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Tuesday, 13 August 2024

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C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Cannes, en annexe au RCS. Pour avis. Le Liquidateur

Accueil > Publications > Police de l'eau - actes délivrés imprimer Mis à jour le 24/11/2021

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Type: jeu de données Licence: Licence Ouverte 2. Gestion de l'eau - La préfecture de la Sarthe. 0 Catégorie: cadastre, planification Échelle: 1 / 25000 Dernière mise à jour: il y a 2 ans Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau. Origine de la donnée: Cette couche s'actualise chaque année, suite aux expertises terrain des agents de l'Agence Française pour la Biodiversité. Objectif: non renseigné Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur: Date de création: 13 juillet 2017 Fréquence de mise à jour: inconnue

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213-13 du même code; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.

Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n'est indiqué. L'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " n'est pas rempli, - Cas 2: l'organisme n'a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " n'est pas rempli, - Cas 3: l'organisme n'a pas de code SIRET en tant qu'établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " est rempli avec le code SIRET, dans l'exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Police de l eau sarthe.fr. Le code SIRET est établi par l'INSEE.

P Symbole chimique du phosphore P. A. R. Plan d'Action Renforcé P. C. B. Terme global pour les Biphényls (Poly) Chlorés par substitution. En pratique, il comprend également les biphényls monochlorés. P. D. P. G. Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles P. L. Plan Départemental pour la Promotion du Loisir-pêche pH Indice exprimant l'acidité d'un liquide (à partir de la mesure de la concentration des ions hydrogène [H+] dans l'eau). Le pH s'évalue par une échelle allant de 0 à 14. De 0 à 7 les solutions sont acides; à 7 elles sont neutres; entre 7 et 14 elles sont basiques. P. L. Police de l eau sarthe 2. U. Plan Local d'Urbanisme: remplace le P. O. S, Plan d'Occupation du Sol. P. M. A. Plan de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole. P. N. R. Parc Naturel Régional P. R. P. Parc Naturel Régional du Perche. P. C. Périmètre de Protection de Captage (d'alimentation en eau potable). P. R. Plan de Prévention des Risques P. i Plan de Prévention des Risques inondations Pb Symbole chimique du plomb.