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Consulter le cadastre Un plan de cadastre doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme. Vous pouvez consulter le cadastre de la Ville de Douai. Vous pouvez également en faire la demande auprès du Centre des finances publiques situé au 195, rue de Roubaix à Douai. Page d'accueil | Ville de Douai. Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et joignable au 03 27 93 48 48. Vos démarches d'urbanisme Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis d'aménager Permis modificatif Permis de démolir Règlements et obligations Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU): Plan de zonage - Ville de Douai - 2022 Consulter le Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU): Règlement PLU - Ville de Douai - 2014 Consulter le Règlement Local de publicité (RLP). Règlement local de publicité - Ville de Douai Consulter le périmètre du droit de préemption renforcé / des fonds de commerce.
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BAFA / BAFD L'animation vous intéresse? La Ville de Douai propose à ses jeunes habitants (sous certaines conditions de ressources), une aide financière pour financer leur Brevet d'aptitude aux fonctions d... Bourses communales Les demandes de bourses communales sont disponibles depuis le 1er mars 2022. Les dossiers complets doivent être retournés au pôle social, entre le 1er et le 30 avril 2022. Fonds animation des quartiers Le fonds d'animation des quartiers (FAQ) est un dispositif de la Ville de Douai permettant de financer des petits projets émanant d'une association de quartier ayant son siège social à Douai. Celui-ci... J'aime mon quartier « J'aime mon quartier » est un dispositif de la Ville de Douai permettant de financer des animations émanant d'une association de quartier ayant son siège social à Douai. Celui-ci doit faire partie... Bourse communale douai de la. Aide alimentaire ponctuelle Gérée par le pôle social du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS), l'aide alimentaire est une aide ponctuelle attribuée aux personnes en difficulté.
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Aides aux commerces Subventions aux associations La Ville de Douai accorde des subventions aux associations pour faire face aux dépenses liées à leur fonctionnement, mener des actions, ou pour une dépense d'équipement. Rénovation énergétique La ville de Douai est engagée dans une politique volontariste de lutte contre la précarité énergétique. Bourse communale douai sur. Un dispositif d'aides financières (pour les travaux d'isolation des toitures des bâtiments... Ravalement de façades Depuis 1984, la Ville de Douai a mis en place une politique originale d'aide au ravalement des façades principales des immeubles situés dans le site inscrit. Il s'agit du centre, du vieux Douai et des...
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Les bourses scolaires communales peuvent être attribuées, une fois par an, aux lycéens ou étudiants douaisiens, ayant leur foyer fiscal établi à Douai. Cette aide de la Ville de Douai apporte un soutien aux dépenses liées à la scolarité pour les familles aux revenus modestes voire précaires ayant un quotient familial inférieur à 1 000 €*. * Calcul du quotient familial: [(Revenu fiscal de référence/12) + prestations familiales mensuelles] / nombre de parts Pour qui? Les lycéens: pour ces élèves en cycle secondaire, les résultats scolaires ainsi que les appréciations font partie des critères d'attribution (absences, comportement, observations…). Bourse communale au permis de conduire | Douai. Les étudiants: ils doivent justifier être en poursuite d'études au moment du dépôt de leur demande. Comment? en téléchargeant le formulaire (disponible uniquement pendant la période d'inscription) ou en le retirant dès le 1 er mars 2022 au pôle social du CCAS (disponible uniquement pendant la période d'inscription) Le dossier complet est à retourner entre le 1 er et le 30 avril 2022, au Pôle Social du CCAS, 200 rue des Ferronniers 59500 Douai.
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Carte nationale d'identité et passeport Pour faire réaliser votre carte d'identité ou passeport, 5 étapes simples! Suivez-les pas à pas. Demander un acte d'état civil Pour effectuer certaines démarches, un acte d'état civil est parfois nécessaire. Pour le recevoir, vous devez contacter la mairie où s'est déroulé l'événement (naissance, mariage, décès, etc. Bourse communale douai belgique. ). Recensement citoyen Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes gens de nationalité française, garçons ou filles, atteignant leur 16e anniversaire. Se marier Le mariage civil est le seul mariage reconnu légalement. Il doit impérativement précéder le mariage religieux, dans l'hypothèse où il y en a un. Se pacser Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Parrainage civil Le parrainage ou baptême civil est une cérémonie célébrée en mairie sur simple demande adressée au Maire. Pour pouvoir déposer une demande, les parents doivent être domiciliés à Douai.
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Par ailleurs, sous réserve de la situation familiale et sociale, la bourse intercommunale peut être attribuée: - aux étudiants du 1er cycle (Licence) ou du 2ème cycle (Master) relevant d'un ministère autre que celui de l'Education Nationale et bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur ou d'une allocation d'études sur critères sociaux, - aux étudiants de 2ème cycle (Master) ne bénéficiant pas d'une bourse d'études sur critères sociaux. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2022. La Bourse intercommunale d'Aide à l'Orientation L'Agglomération du Choletais attribue une bourse d'aide à l'orientation du montant réel de la dépense engagée plafonnée à 150 €, aux élèves de l'enseignement secondaire ou étudiants de l'enseignement supérieur et aux jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non, dont la famille est domiciliée au sein de l'une des communes de l'Agglomération du Choletais. Toute demande d'un étudiant lui-même domicilié au sein de l'Agglomération du Choletais, mais dont la famille réside ailleurs est systématiquement rejetée, à l'exception des étudiants mariés ou ayant conclu un PACS.
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