Municipales 2020 : DÉCouvrez Qui Est Candidat Dans Votre Commune Avec Notre Moteur De Recherche — Papier Peint Coordonné

Accueil Jeux de données Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues Mis à jour le 17 juin 2020 — License Not Specified Ministère de l'Intérieur Placé au cœur de l'État, le ministère de l'Intérieur assure la permanence et la continuité de l'État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national.

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Lors du second tour La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche: Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour: seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle; Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes: doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

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Cet article a été écrit par la rédaction et décliné automatiquement dans l'ensemble des communes d'Ile-de-France et de l'Oise.

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Les conditions à remplir Les conditions générales Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies: être français ou ressortissant de l'Union européenne; avoir 18 ans révolus au jour du scrutin; avoir satisfait aux obligations militaires; être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux"); être candidat dans une seule circonscription électorale. À défaut de respecter ces conditions cumulatives, le candidat n'est pas éligible. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie de 7 à 69 selon la taille de la commune. La proportion de candidats extra-communaux (conseillers municipaux ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection) est également fonction du nombre d'habitants de la commune. Dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers extra-communaux ne peut être supérieur à 4. Dans les communes de 100 à 499 habitants, il ne peut être supérieur à 5.

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Que se passe-t-il dans les communes sans candidat? Si aucun candidat ne se présente, l'élection municipale ne peut pas se dérouler. Un arrêté du préfet institue alors une délégation spéciale qui remplit les fonctions du conseil municipal. Cette délégation élit son président qui remplit les fonctions de maire, les pouvoirs de la délégation étant limités. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont donc organisées afin de constituer un conseil municipal. Si les élections partielles sont à nouveau infructueuses en raison de l'absence de candidats, il conviendra d'installer une nouvelle délégation spéciale puis d'organiser de nouvelles élections partielles.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 février 2020 à 18 heures. Les inéligibilités et incompatibilités A côté des règles classiques concernant l'inéligibilité (personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel, etc. ), le code électoral prévoit des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité propres au scrutin municipal. Les conditions d'inéligibilité Les cas d'inéligibilité interdisent de se présenter à une élection. Les conditions d'éligibilité s'apprécient par rapport à la date du premier tour de scrutin. Parmi les inéligibilités tenant à la personne figurent ainsi les conseillers municipaux ayant refusé de remplir une des fonctions qui leur sont dévolues par les lois sans excuse valable et déclarés démissionnaires par le tribunal administratif dans l'année qui suit la notification de cette décision. De même, est inéligible le maire d'une commune de plus de 30 000 habitants ou l'adjoint au maire d'une commune de plus de 100 000 habitants qui n'a pas déposé la déclaration de sa situation patrimoniale.

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