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Sunday, 18 August 2024
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Cette théorie existe depuis l'antiquité et jusqu'aux pénalistes libéraux du 18ème siècle: Platon, Cicéron, Beccaria etc. Sommaire I. Les justifications qui reposent sur le postulat du libre arbitre B. La fonction de la peine dans la doctrine positiviste C. Juxtaposition des doctrines du libre arbitre et des doctrines positivistes II. Les caractères de la peine A. Egalité des délinquants et individualisation des peines B. La légalité des sanctions C. Le respect de la dignité humaine à travers les sanctions Extraits [... Les fonctions de la peine dissertation proposal. ] La limitation des peines est plus importante encore que le pouvoir du législateur et c'est sur ce texte que s'appuie le CC pour écarter des peines qu'il considérerait comme manifestement disproportionnées ou même automatiques. Si elles sont automatiques on ne peut pas être sure qu'elles étaient bien nécessaires dans le cas précis. Manifestement disproportionnées c'est pour ne pas prendre la place du législateur. Décision du CC du 30 décembre 1987: c'est l'amende du canard enchaine.

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C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne les crimes commis à l'égard d'enfants. LA DÉNONCIATION Selon les circonstances, l'imposition de la sentence peut être une opportunité pour les autorités judiciaire de souligner la réprobation de la société à l'égard d'un comportement nuisible. Ce message est généralement transmis par l'imposition d'une sentence sévère et restrictive de liberté. Les Fonctions De La Peine - Mémoire - tution. LA DISSUASION Cet objectif est double: (1) décourager un contrevenant de récidiver (2) décourager tout autre citoyen pouvant être tenté d'adopter la même conduite. Puisque les études en sciences sociales tendent à démontrer que l'imposition de sentences sévères n'ait que peu ou pas d'impact sur le taux de criminalité, les tribunaux se révèrent à cet objectif avec de plus en plus de prudence. L'ISOLEMENT Dans certains cas, un juge peut venir à la conclusion qu'il est nécessaire à la sécurité du public qu'un contrevenant soit isolé de la société, en subissant une longue peine de détention, par exemple.

Avec ce mouvement, l'individu est pris en compte in concreto. On assiste à une personnalisation du jugement. La Justice, avant de prononcer la sanction, compose avec les circonstances qui ont participé à faire du jugé un délinquant, et qui sont de la responsabilité de la société. Elle décide aussi de la sanction qui sera le plus adaptée pour prévenir la société d'une récidive du sujet. Les fonctions de la peine dissertation service. La fonction de la sanction pénale est donc aussi de prévenir. ] Le châtiment est passé d'un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus C'est selon Foucault l'incarnation de la modernité utilitariste: moindre coûts d'abord, le seul sentiment d'être observé étant susceptible d'obtenir des captifs une forme d'obéissance, la surveillance devient inutile, et meilleure efficacité ensuite, la prison moderne est d'abord une entreprise de culpabilisation travaillant les consciences individuelles. Le gardien, invisible et omniprésent, symbolise d'ailleurs le pouvoir qui n'a plus besoin de se montrer pour être dans l'esprit du peuple.

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