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En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie. L'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, repris par l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale dispose que: la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est dorénavant conditionnée par la signature d'une convention locale, conforme à une convention nationale type. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a négocié avec les organisations représentatives de la profession une convention locale applicable aux taxis parisiens. Cette convention s'applique depuis le 1 er mars 2009. Désormais, seuls donnent lieu à un remboursement les transports en taxi réalisés par un taxi conventionné. La convention taxi [ modifier | modifier le code] La convention taxi prévoit la mise en place de la dispense d'avance des frais pour les assurés, la mise en œuvre de la télétransmission (norme B2) entre les professionnels du Taxi et de la CPAM ainsi qu'un service amélioré offert par les chauffeurs de taxis aux personnes transportées dans le cadre du Transport assis professionnalisé (TAP).
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Pour bénéficier de ce type de service, différents documents seront demandés par le chauffeur de taxi. Concernant le paiement du service, cela dépend de la situation. Dans le cas où vous seriez couvert par une assurance, c'est la CPAM qui se chargera de la rémunération du chauffeur. Vous n'avez donc rien à payer. En revanche, si vous n'êtes pas couvert, vous pouvez payer la rémunération du chauffeur au compteur. Quels genres de personne peuvent faire appel à un taxi conventionné? Comme explicité précédemment, ce type de service est destiné aux personnes souffrant de maladies. Ce sont les personnes effectuant régulièrement des traitements dans un hôpital qui font le plus souvent appel à ce service. Nous pouvons citer pour cela les personnes effectuant une chimiothérapie, une radiothérapie, ainsi que les personnes en séance de rééducation. Les personnes qui viennent de sortir d'hôpital après une hospitalisation peuvent aussi bénéficier de ce service. Les interventions concernant les maladies professionnelles, les grossesses supérieures à 6 mois, ainsi que les accidents de travail sont aussi prise en charge Et qu'en est-il des documents nécessaires?
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Vous pouvez également faire appel à un taxi conventionné pour votre entrée en établissement de santé. De plus, le jour de votre sortie, vous pouvez également faire appel à ce professionnel, car les nourrissons entrant dans le cadre des personnes prises en charge. Il vous faudra malgré tout, une prescription médicale et un bon de transport pour attester de votre état de santé. Prenez un taxi conventionné pour votre hospitalisation Lors des traitements pour affection de longue durée, les rendez-vous médicaux sont nombreux (radiothérapie, chimiothérapie, dialyse) ces trajets, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de votre service de transport. De même, dans le cadre d'une ALD, vous pouvez bénéficier du remboursement à hauteur de 100% avec accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie. Là encore, cette prise en charge est sous réserve d'une prescription médicale de transport et d'une carte vitale à jour. Les patients de mobilité réduite ne pouvant se déplacer, suite à un accident de travail, en rééducation ou maladie professionnelle peuvent aussi prétendre à un transport médical.
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Pour connaître la liste des taxis conventionnés Versailles, il vous suffit de contacter directement la CPAM. Vous pouvez également réserver directement en ligne grâce à l'annuaire des taxis conventionnés. Ce dernier se chargera de vérifier si tous les documents sont à jour et vous conduire à destination. De plus, on précisera que les taxis conventionnés ont un logo bleu avec la mention « Taxi conventionné: organismes d'assurance maladie » sur la vitre arrière droite. Vérifiez donc si ce logo est apposé sur le taxi que vous avez réservé. Comment vous faire rembourser? Pour demander un remboursement, vous devez présenter à la Caisse d'Assurance Maladie, la facture dressée par le chauffeur ainsi que votre prescription médicale. Comme nous l'avons dit précédemment, les frais sont remboursés à hauteur de 65% ou 100%. La prise en charge de 100% est destinée aux affections longue durée (ALD) c'est-à-dire les cancers ou maladies chroniques. Le traitement de ces maladies nécessite des trajets répétitifs.
Ce qu'il faut retenir Le taxi Juziers ne cesse de s'adapter en fonction de la situation. De nos jours, les chauffeurs de taxi font partie de ceux qui sont en première ligne face aux pandémies. En résumé, les taxis conventionnés sont très pratiques pour le transport des patients vers les centres hospitaliers. Certaines conditions doivent néanmoins être remplies pour bénéficier de ce genre de service. Une prescription faite par un médecin ainsi qu'une attestation de votre centre de sécurité sociale en font partie. Il est tout de même utile de noter une chose. Certes, les taxis conventionnés peuvent être considérés comme des transports sanitaires. Oui, mais cela ne s'applique toutefois qu'aux personnes avec des états plus ou moins stables. Dans le cas contraire, recourir à une ambulance est plus recommandé. Mais hormis ce petit détail, les taxis conventionnés ne présentent que des avantages.
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