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Dans ce cas de figure, il faut également que l'acquéreur soit informé sur l'état de ce contrôle technique et d'accord sur ce fait. Outre ce certificat de contrôle technique, d'autres documents facultatifs et relatifs à la vente d'une voiture peuvent aussi être utiles dans ce cadre. Parmi ces documents, il y a l'assurance, la promesse de vente, et le carnet d'entretien.
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Il faut aussi préciser la date et l'heure de la vente avec la signature des deux parties. Ce coupon détachable fera office de certificat provisoire. Toutefois, si la carte grise ne comporte pas de coupon détachable, le nouvel acquéreur découpera le coin supérieur droit qui lui servira lors de la demande d'une nouvelle carte grise. 2/ Le certificat de non gage Le propriétaire vendeur adresse la demande de certificat de non gage pour sa voiture à la préfecture. Il peut également télécharger le formulaire de demande via le site du système d'immatriculation des véhicules. Quels documents pour vendre une voiture - Reseau Occasions. Ce document aussi appelé certificat de cession administrative atteste que rien ni personne n'interfère à la vente du véhicule. Généralement, les voitures qui font encore l'objet d'un crédit ou d'un gage auprès d'une banque ou d'une autre institution n'obtiennent pas de certificat de non gage. Celui-ci doit être daté de moins de 15 jours précédant la vente. 3/ Le formulaire de déclaration de cession La déclaration de cession avec le formulaire Cerfa 15776 est téléchargeable en ligne ou à retirer à la préfecture.
Elle doit être faite en deux exemplaires: l'un pour le propriétaire, et l'autre pour le vendeur. Chaque formulaire contient l'objet de la cession (vente, échange, remise…) et une description détaillée du véhicule. Promesse d achat véhicule d occasion harley davidson. 4/ Le certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans Si le véhicule à vendre a plus de 4 ans, le propriétaire doit fournir un certificat de contrôle technique datant de 6 mois maximum avant la vente. Les documents facultatifs lors de la vente du véhicule Certains acheteurs sont plus exigeants que d'autres. Et certains propriétaires vendeurs sont plus prévoyants, d'autant plus que ces documents facultatifs peuvent servir à négocier le prix. Ces papiers non obligatoires sont: Le carnet d'entretien: Pour affirmer que la voiture fait l'objet d'un suivi d'entretien régulier, et ne risque donc pas de présenter de lourds problèmes mécaniques. Pour justifier son prix, le vendeur pourra aussi joindre les factures des réparations, des modifications et des entretiens effectués.
Type de problème / symptômes Bonjour, Fin été dernier, j'ai rencontré, peu à peu, un problème de vitre côté passager, ce qui engendrait de temps à autre, une impossibilité de décapoter.. pas très pratique quand on a un cab... (pardon pour la longue phrase sans points) Je m'explique: Lorsque je descends "à fond" ma vitre passager, une pression sur l'interrupteur ensuite je lâche, elle descend toute seule jusqu'à sa buttée. (normal). Sauf qu'elle descend trop bas par rapport à celle du côté conducteur, qui elle, est à 1 cm plus haut. Mais ce n'est pas tout, lorsque je veux la remonter, elle remonte par saccade de 10-15 cm. Elle ne veut plus remonter d'un seul coup. J'ai beau la paramétrer (5-10 s haut, 5-10 s bas) elle re-fonctionne normalement, jusqu'à ce que je la refasse descendre à fond. Résultat: madame ne veut plus décapoter car elle juge que la fenêtre a un défaut. Moteur leve vitre 307 hdi france. Je lis donc le message suivant: "Toit escamotable défaillant" ou quelque chose comme ça. Ce qui est embêtant vu la saison qui arrive...
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0 HDi (110ch) FAP Type: BERLINE Portes: 3 vin: VF33ARHSB######## Type moteur: RHS/DW10ATED Type boite: BE4 Nous avons détecté une erreur concernant le véhicule donneur renseigné par le vendeur pour cette pièce. Fiche technique Moteur lève-vitre 130821768 Information sur le produit Ce Moteur lève-vitre Peugeot ref: 130821768 a été contrôlé par un recycleur automobile agrée par le ministère de l'environnement. Chaque Moteur lève-vitre Peugeot ref: 130821768 vendu sur bénéficie d'une garantie de 6 mois au minimum. Moteur leve vitre 307 hdi du. Livraison possible en 48h. Attention: il existe de nombreuses références de Moteur lève-vitre pour ce modèle de véhicule, n'hésitez pas à demander conseil auprès de nos conseillers pour trouver la bonne référence compatible avec votre voiture Caractéristiques de la pièce OEM: 130821768 Réf. Reparcar: 63-4099396 Toutes les offres état correct Remise Pro:: sur le HT Garantie ${ sellableProduct. warranty} mois (Livraison:) Plus de détails sur cette pièce Pièce d'occasion en parfait état de marche pouvant comporter des défauts esthétiques liés à la vie du produit Vin: ######## Reparcar vous sélectionne les meilleures offres en fonction de l'état des pièces Pièce d'occasion en parfait état de marche dont le kilométrage du véhicule donneur est de Pièce d'occasion en parfait état de marche sans défauts esthétiques majeurs Pièce dont les éléments qui étaient usés ont été remplacés.