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le secrétaire est-il tenu au secret étant donnée ses activités? est-ce envisageable qu'il renonce à rédiger les procès-verbaux? est-il tenu de signer l' ordre du jour du CSE? … Les représentants du personnel rencontrent parfois des difficultés à collaborer avec leur secrétaire. Sans doute, une question au départ de casting, de choix. Les qualités pour devenir secrétaire impliquent notamment une certaine dose d'assertivité. Cela assure au groupe de ne pas être l'otage d'une personne trop charismatique et nombriliste. Le rôle du secrétaire lors des réunions du CSE Certains imaginent le secrétaire du CSE en animateur des réunions du CSE. Bien que cela semble plutôt vrai s'agissant des réunions préparatoires, c'est faux pour les réunions plénières. Lors de ces séances, c'est le président du CSE qui en est l'animateur. Il ouvre la séance, procède à l'appel, titularise les suppléants le cas échéant, donne lecture de l'ordre du jour et organise les débats. Le secrétaire du CSE au même titre que tous les autres membres, intervient au cours du débat.
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Le président du CSE et les représentants syndicaux ne peuvent donc pas accéder au mandat de secrétaire CSE. « L'employeur peut prendre part au vote même si en pratique il choisit souvent de s'abstenir », peut-on lire dans un guide publié par la CFTC*. En cas d'égalité des votes, la règle veut que le plus âgé des candidats soit désigné. La rédaction du procès-verbal, une tâche essentielle Le secrétaire du CSE co-signe, avec le président du CSE, l'ordre du jour de chaque réunion. C'est également lui qui rédige le procès-verbal, obligatoire, et l'envoie à l'employeur. Les délibérations ou la synthèse du PV de réunion du comité social et économique peuvent ensuite être affichés ou diffusés dans l'entreprise selon des modalités précisées dans le règlement intérieur. Les attributions du secrétaire CSE peuvent être étoffées dans le règlement intérieur du comité. Un règlement qui est obligatoire. Ainsi, le comité « pourrait aussi lui associer des missions d'archiviste et de responsable pour l'organisation des réunions préparatoires », explique par exemple la fédération Force ouvrière de l'action sociale dans un guide**.
Une présence obligatoire en réunion Lors d'une réunion de CSE, la présence du secrétaire est obligatoire. En cas d'absence temporaire ou définitive, il doit donc être remplacé, sachant que « le secrétaire adjoint n'est pas de droit le remplaçant du secrétaire absent », précise le guide de la CFTC. On peut donc prévoir ce cas dans le règlement intérieur. A défaut, il est possible de procéder à un vote à main levée pour désigner un secrétaire en intérim, lors de la séance. Catherine Abou El Khair * ** ***
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