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Documents contractuels L'AMAPL vous adressera un courrier de confirmation dés réception de ce bulletin d'inscription. Un support de documentation et un questionnaire d'évaluation seront remis au cours de la formation. Après le déroulement de la formation, une attestation de présence ainsi qu'une facture valant convention de formation vous seront adressées. Annulation Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du stagiaire (sauf application du délai légal de 10 jours de rétractation) ou de son entreprise doit être notifiée par écrit à l'AMAPL et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la formation. ANNEXE - DJC - Exemple de tableau de passage concernant la déclaration n° 2035 | bofip.impots.gouv.fr. A défaut, l'AMAPL pourra facturer dans les conditions légales à l'entreprise ou au stagiaire la totalité ou une partie du prix de la formation. Hors le cas d'événement non imputable à l'AMAPL, toute annulation de la formation par l'AMAPL en raison d'un nombre insuffisant de participant doit être envoyée dans le délai de 8 jours avant la date de formation. En cas d'empêchement d'un intervenant, l'AMAPL se réserve le droit de le remplacer par un intervenant de qualité équivalente.

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ainsi que 2/3 de votre cotisation AGA ou CGA. Sachez cependant qu'elle est plafonnée à 915 € par an. Plafonnement des cotisations loi Madelin: le calcul a-t-il été fait? (Y) La loi Madelin éditée en 1994 permet aux travailleurs non salariés d'obtenir des réductions d'impôt sur leurs cotisations en prévoyance santé, retraite et chômage, pour peu qu'ils adhèrent à un contrat dit « Madelin ». Ces déductions répondent à un certain nombre de plafonds qui varient en fonction du type de contrat: vous pourrez les consulter dans cet article. Sur cette ligne dites simplement si vous bénéficiez de ce calcul ou non, mais vous saurez à présent à quoi il correspond! Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet. Remplir tableau de passage 2015 2015. OGBNC02 – Détail divers à déduire Vous devrez remplir dans ce tableau les éventuelles déductions fiscales liées à vos plus values ou aux déductions forfaitaires pour les médecins du secteur 1: Plus values: à remplir en cas d'option pour l'étalement de la plus-value à court terme sur 3 ans en inscrivant ici le montant qui fait l'objet de l'étalement.

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