Prise Asservie - Forum Copain Des Copeaux | Titre De Séjour Vie Privée Et Familiale [Old] | Avocat En Droit De L'Immigration

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Wednesday, 3 July 2024

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Non seulement on veut acheter mais en plus il faut payer si on a des renseignements à demander ou une réclamation à faire... et puis quoi encore. salutations joël Sujets similaires Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

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Les changements de statut sont traités comme un 1ère demande par la sous-préfecture d'Aix-en-Provence. NOUVEAUTÉ: DÉMATÉRIALISATION DE LA DEMANDE DE TITRES DE SÉJOUR "PASSEPORTS TALENTS" et "VISITEURS" Si vous souhaitez faire renouveler un titre de séjour relevant de la catégorie "Passeports talents" ou "Visiteurs", vous devez déposer directement votre demande en ligne sur: LA PROCÉDURE CI-DESSOUS - POINTS 1) à 4) - N'EST PLUS VALABLE POUR CETTE CATÉGORIE DE TITRES. 1) Téléchargez et complétez les trois documents ci-dessous (formulaire de demande, acquisition photo et signature, tableau de situation familiale). 1er document: Formulaire de renouvellement ou changement de statut-MARSEILLE Formulaire de renouvellement-AIX Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-ARLES Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-ISTRES 2e document: Acquisition photo et signature 3e document: Tableau de situation familiale 2) Téléchargez la liste des pièces à fournir correspondant à votre situation.

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Changement de statut étudiant à vie privée et familiale - Résolue par Maitre Aurore DELCOUR - Posée par Kim Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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L'étudiant étranger aura ainsi vocation à mettre ses compétences à disposition et au service de son pays d'origine à l'issue de ses études, pour le faire bénéficier de ses acquis. Il lui offrira sa matière grise. Ce leitmotiv a été rappelé souvent par les autorités administratives. Tout cela laisse à penser que tout changement de statut accordé à un étudiant sera pénible à obtenir. Lorsque l'étranger aura suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et qu'il y continue des études supérieures, l'autorité administrative pourra aussi lui accorder une carte de séjour.... Or un changement de situation familiale permettra de solliciter une demande de changement de citerai ici les articles envisageables, étant entendu qu'un dossier solide devra être déposé en préfecture, et que le préfet usera de son pouvoir discretionnaire d'appréciation... Je n'aborderai pas les problèmes liés aux possibilités limitées et encadrées de travail des étudiants étrangers en France, ni aux demandes de changement de statut au profit d'un titre salarié... I- Un changement dans la situation familiale par le mariage: textes applicables A) Mariage avec un ressortissant Français article L 313-11- 4° du CESEDA «....

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baraka allhou fikom. Non normalement ils vont traiter votre cas comme un regroupement familial sur place. Donc ce qui veut dire qu ils vont vous demander d aller déposer un dossier à l ofii, avoir un logement et 12 fiches de paie ah ok merci beaucoup nardjess mais les fiches de paie qui vont demander sera pour les deux ou pas, est ce que c'est vrai qu'il faut au moins nous deux doit gagner le smic et sa va prendre bcp de temps pour faire ce changement....... JE SUIS TELLEMENT STRESSER AVEC TOUT CES PAPIERS A FAIRE... Bonjour, Je suis étudiante ayant un titre séjour parce que je suis en recherche d'emploi ma carte de séjour arrive à expiration et étant récemment marié avec un résident qui a la carte de 10 ans, je voudrais savoir quelles sont les étapes à suivre pour faire ce cds à paris? et est ce que j'aurais un récépissé qui permet de couvrir la période de la procédure. Merci d'avance bonjour, J'ai été dans la même situation moi aussi il ya quelques mois/ quand je me suis rendue a la pref une dame très a l'écoute m'a clairement dit le regroupement familiale sur place c'est l'offi qui s'en charge.

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Bonjour, C'est forcément favorable, si vous êtes la mère d'un enfant français, vous êtes inexpulsable! Il habite avec vous, vous lui donnez à mangé, lui changez les couches etc... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". Article L313-11 « 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée; » ==> <== Code Civil Article 371-2 « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

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