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Délai d'envoi Attention: vous devez vous y prendre suffisamment à l'avance car, pour être valable, la demande doit être adressée au moins 6 mois avant la date de la réduction d'horaires souhaitée. L'employeur dispose quant à lui d'un délai de 3 mois pour vous répondre. Exemple de lettre Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom destinataire Objet: demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Conformément aux dispositions de l'article L3123-6 du Code du travail, je demande donc par la présente à bénéficier d'un horaire à temps partiel. Demande de 80 fonction publique 2020. Je souhaiterais effectuer (X) heures de travail hebdomadaire au sein de l'entreprise, et ce à compter du (préciser la date). Formule de politesse Ce document est soumis au droit d'auteur.

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L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit: à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté; au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.

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La durée du temps partiel Si vous choisissez de travailler à temps partiel pour une durée allant de 6 mois à un an, vous pouvez reconduire tacitement votre contrat à temps partiel, dans la limite de 3 ans. Après cela, le renouvellement devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès du service des ressources humaines. Il est possible, sur simple demande, de réintégrer votre poste à temps plein avant la fin de la période à temps partiel. La rémunération à temps plein La rémunération du travail à temps partiel se fait au prorata du temps de travail, à l'exception de contrats à 80% payés à hauteur de 85% (6/7 ème), et à 90% payés environ 91% (32/35ème). Par ailleurs, vous pouvez effectuer des heures supplémentaires, mais leur nombre est limité. Demande de 80 fonction publique 2019. La retraite Le travail à temps partiel compte comme un travail à temps plein pour le calcul de la durée de la retraite. En d'autres termes, une année à temps partiel équivaut à une année à temps plein (soit 4 trimestres). Toutefois, le montant de la retraite se calculera au prorata du temps de travail.

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5 réponses / Dernier post: 21/02/2006 à 17:39 B bou15jd 21/02/2006 à 15:43 Voilà je travaille dans la fonction publique territoriale et je souhaite prendre un 80% aprés mon congés de maternité. Je me suis renseigné et l'on m'a indiqué que l'on ne pouvait pas nous le refuser jusqu'aux 3 ans de notre BB J'aurais besoin d'une lettre type.. mairie où je bosse ils sont assez à cheval sur la réglementation mais par contre ils ne nous filent pas les info.. voilà pour éviter d'oublier de mettre quelque chose dans mon courrier ou alors une façon de procéder je préfére avoir un courrier dans les régles afin que l'on ne puisse pas me refuser mon 80%!! Je sais.... c'est la merde..... question d'habitude!!! Alors merci de vos réponses faut que mon courrier parte à la fin de la semaine!!! Demande de 80% - temps de travail - 34880. Your browser cannot play this video. L lou20hwq 21/02/2006 à 15:48 voilà la mienne: Objet: CONGE PARENTAL D'EDUCATION A TEMPS PARTIEL Monsieur, Je vous informe de mon souhait de prendre un congé parental d'éducation à temps partiel.

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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 37 à 40 bis du statut général) Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 et ses modifications Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 sur le temps partiel annualisé Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies. Vie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel de droit | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Autorisation donnée sous réserve nécessité du service. Durée: périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans (personnels enseignants: 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions). Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours. Enseignants Les agents qui après une période à temps partiel occupent un emploi à temps plein ne peuvent présenter une nouvelle demande avant délai de 6 mois. Rémunération Traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade et à échelon de l'agent auquel il est parvenu soit à l'emploi auquel il a été nommé sont versés au prorata des durées effectives de service (50%, 60%, 70%).

La lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception.

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Visiter Arras Située dans les Hauts-de-France, Arras est une magnifique ville qui s'étend le long des rives du Crinchon. La ville fait partie intégrante de la couronne de Lille dont le riche passé minier a forgé le caractère. Arras profite d'un patrimoine qui repose notamment sur de nombreux bâtiments classés monuments historiques. Nul doute que la visite de ces derniers saura captiver petits et grands. Depuis notre B&B HOTEL Arras Centre Les Places, vous pourrez facilement vous rendre à pied à la Grand-Place d'Arras qui, en plus d'être un bijou d'architecture, est un lieu qui accueille de nombreux événements culturels. Hotel pas cher arras centre ville c est. À proximité vous trouverez l'autre place historique de la ville: la place des Héros, juste en face de l'incontournable beffroi d'Arras et sa Citadelle, monument typique des villes du Nord de la France. Vous pourrez d'ailleurs monter en haut du beffroi pour profiter d'une vue imprenable sur la ville, ses constructions et l'arrière pays d'Artois. Pensez à votre appareil photos pour immortaliser le moment!