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Sunday, 18 August 2024
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Depuis de nombreuses années, la Finlande a adopté un plan anti-tabac drastique: publicité des produits interdite depuis 1978; interdiction de fumer sur le lieu de travail depuis 1995; puis dans les bars et restaurants en 2007. Sans compter la suppression des linéaires (voir Lmdt du 15 janvier 2013). Aujourd'hui, le taux de prévalence tabagique (quotidien) est estimé à 17%. Après s'être fixée la fin du tabagisme d'ici 2040 (voir Lmdt du 1er juillet 2014), la Finlande vient d'avancer l'échéance à 2030. Pour ce faire, quoi de mieux que de décourager les détaillants? : le coût de la licence permettant la vente du tabac va être augmenté. Et de continuer de réduire les espaces fumeurs: depuis le début de l'année, les co-propriétés peuvent faire interdire l'usage de la cigarette sur les balcons et dans les cours. Le prix du paquet devrait encore augmenter de façon significative. Et les cigarettes à capsules sont interdites. La Finlande a également dans le collimateur l'e-cigarette, taxée depuis le 1 er janvier à 30 centimes par millilitre (soit 3 euros par flacon de 10 millilitre).

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L'interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d'habitation. Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. En général, les terrasses ou les balcons sont affectés à l'usage exclusif des copropriétaires, rendant ces parties privatives. Dans certains règlements de copropriété, ils peuvent être qualifiés de partie commune avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu'il soit affecté à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire, l'élément est commun. Aucun texte légal n'interdisant de fumer sur son balcon, la situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en évoquant la notion de trouble de voisinage qui, elle, est codifiée. Pour avoir la possibilité d'être entendu, il faut être en mesure de prouver l'anormalité du trouble. le syndic de copropriété en tant que représentant légal des copropriétaires dans le cadre de sa mission peut devenir votre interlocuteur auprès du syndicat des copropriétaires afin de les informer de votre situation.

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Au Québec, la loi encadre strictement la cigarette et les autres produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques. Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi les nombreuses interdictions et restrictions imposées par la loi. Est-il permis de fumer sur une terrasse ou dans les parcs? Puis-je vapoter dans ma voiture? Comment s'applique la règle du « 9 mètres »? Lisez cet article pour en apprendre plus sur les endroits où il est interdit de fumer… et sur les conséquences de ne pas respecter les règles sur le tabac. Cigarette électronique, cigare, chicha… mêmes interdictions Les règles décrites ci-dessous s'appliquent aussi aux cigarettes électroniques et aux autres produits du tabac. « Fumer » inclut donc ici « vapoter ». Fumer à l'intérieur: pas dans les lieux publics Au Québec, il est généralement interdit de fumer à l'intérieur dans les endroits ouverts au public. Par exemple, il est interdit de fumer au travail, dans les hôpitaux, dans les écoles, cégeps et universités, dans les garderies, dans les bars et restaurants, dans les centres sportifs, dans les autobus publics et dans les salles de spectacle.

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Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu'il n'existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux de voisinage et les effets de la fumée secondaire sur la santé des personnes qui y sont exposées prônent vers l'interdit. À cet égard, le droit à la vie et à la sûreté et à l'intégrité de la personne que consacre la Charte des droits et libertés de la personne vont plutôt vers une obligation de s'abstenir de fumer dans les logements collectifs. Dans les circonstances, doit-on bannir cette habitude dont les répercussions pour la santé sont dramatiques? La question demeure entière. Plus facile à dire qu'à faire, diront certains. Et ils n'ont pas tort. Coup d'œil sur toute la question légale qui balise le tabagisme et la consommation du cannabis en copropriété. Interdiction de fumer dans les parties communes La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit à quiconque de fumer dans des lieux publics fermés.

Les fumeurs russes s'apprêtent à un bon hiver. Les autorités veulent interdire l'émission de toute source de chaleur sur les balcons des immeubles … au nom de la lutte incendie. Le ministère russe des « situations d'urgence » appelle cela des « feux ouverts ». À partir de ce 1er octobre, ces « feux ouverts » seront donc bannis des balcons d'immeubles d'habitation et d'hôtels en Russie, en vertu d'un décret signé la semaine dernière par le premier ministre Dmitri Medvedev. •• Feux ouverts? Face à l'imprécision de la formule, beaucoup s'interrogeaient sur la portée de ces nouvelles mesures, mais le ministère a confirmé ce vendredi que l' interdiction, qui concerne principalement les bougies et les grillades, s'appliquerait bien aussi aux fumeurs. •• « Cette mesure doit permettre de renforcer la culture de sécurité » a affirmé le ministère, qui soutient que 60% des incendies sur les balcons sont déclenchés par des « négligences » liées au tabac. Beaucoup de balcons russes, spécialement dans les immeubles de l'époque soviétique, sont fermés et servent aussi à entreposer toutes sortes d'objets.