Nom Du Procureur De La République De Saint Etienne — Maison Chatelet En Brie

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Thursday, 29 August 2024

Lors de l'installation de huit magistrats au TGI de Saint-Etienne, la présidente a souligné que le sous-effectif est provisoirement tombé à 13%. Denis Meynard - Pascale Vernay a indiqué que la moyenne d'âge des magistrats du siège, composé à 64% de femmes, est de 45 ans. 30 meilleurs Parquet du Procureur de la Républiques à ST ETIENNE CEDEX 1 Annuaire gratuit des entreprises. Juridique Tribunaux Publié le 28 septembre 2017 à 11h00, « L'arrivée de huit nouveaux magistrats et d'une greffière, donne l'impression trompeuse d'un tribunal enfin pourvu de tous ses effectifs », a souligné lundi, la présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, Pascale Vernay. Précisant aussitôt que « l'année 2017 a été pour nous particulièrement délicate puisque nous avons dû subir des vacances de postes, un arrêt maladie prolongé et des départs en retraite. Depuis le mois d'avril, notre effectif au siège était amputé de 17% et même 20% depuis le mois de juin. Votre arrivée permet de ramener ce pourcentage à environ 13% mais trois postes restent vacants: un de premier vice-président, un de vice-président à l'application des peines et un de juge d'instance à Saint-Etienne ».

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01 40 97 10 10 Fax 01 47 21 80 80 HAUTS-DE-SEINE près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny Palais de Justice - 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93008 BOBIGNY cedex Tel. 01 48 95 13 93 Fax 01 48 95 15 85 SEINE SAINT-DENIS près le Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL Cedex Tel. 01 49 81 16 00 Fax 01 49 81 19 07 VAL-DE-MARNE près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise 2, place Nicolas-Flamel 95301 PONTOISE Cedex Tel. 01 34 20 40 40 Fax 01 30 38 65 98 VAL-D'OISE Pour les autres départements: près le Tribunal de Grande Instance de Foix Palais de justice - 14, rue du rocher - BP 78 09008 FOIX cedex Tel. 05 61 02 19 00 Fax 05 61 65 17 93 ARIEGE près le Tribunal de Grande Instance de Rodez Parc St Joseph - Route de Rignac 12031 RODEZ cedex 9 Tel. Nom du procureur de la république de saint etienne. 05 65 77 78 00 Fax 05 65 77 78 01 AVEYRON près le Tribunal de Grande Instance de Millau 2, boulevard de l'Ayrolle - BP 353 12103 MILLAU cedex Tel. 05 65 61 48 00 Fax 05 65 61 10 43 près le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême Place Francis Louvel - BP 324 16017 ANGOULEME cedex Tel.

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Sous le coup d'une injonction du procureur de la République de Saint-Étienne, l'association Anticyclone, qui héberge dans les locaux d'une église stéphanoise une soixantaine de migrants, ne pourra plus les accueillir à partir de mardi 11 octobre. Le P. Pierre Riffard, qui s'occupe de l'association, a fait l'objet de poursuites judiciaires pour cette activité mais n'a jamais été condamné. Nom du procureur de la république de saint etienne 42. L'église Sainte-Claire de Saint-Étienne (Loire), qui héberge des personnes sans abri dans ses locaux depuis une dizaine d'années, va cesser cette activité à partir de mardi 11 octobre, sous la menace d'une injonction du procureur de la République de la ville. Située dans la zone urbaine prioritaire de Montreynaud, l'association Anticyclone héberge actuellement une soixantaine de personnes sans-abri dans une salle de l'église. Ce sont pour la plupart des jeunes hommes originaires d'Afrique de l'Ouest, demandeurs d'asile ou déboutés du droit d'asile. Le motif légal: les locaux, qui ne sont pas officiellement un centre d'hébergement d'urgence, ne répondent pas aux normes légales de sécurité de ce type d'établissement.

L'absence de portes coupe-feu, par exemple, a été mise en avant par le procureur de la République de Saint-Étienne, Jean-Daniel Regnaud, qui a confirmé être à l'origine de l'injonction. Un prêtre en colère Depuis 2014, le P. Riffard, 71 ans, qui anime l'association, a fait l'objet de poursuites judiciaires. Relaxé en première instance en 2014, il avait été poursuivi en appel par le parquet. Mais la cour d'appel s'était déclarée incompétente en janvier 2015. La décision de l'arrêt de l'hébergement de nuit, face à cette injonction, a été prise par l'évêque de Saint-Étienne, Mgr Sylvain Bataille, et son vicaire général, qui ont négocié avec le procureur et le préfet. « Nous préservons l'ouverture des locaux en journée et notre activité d'accompagnement », précise le P. Riffard. Mais le prêtre se dit « en colère » face à cette situation. Nom du procureur de la république de saint etienne www. « L'État manque de moyens pour accueillir les migrants, il ferait mieux de le reconnaître, tempête-t-il. Ici, alors que tout se passe bien, on va mettre les gens dehors.

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