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b- La SGS procède à l'inspection des marchandises dans le pays d'exportation FORMALITES PREALABLES A L'IMPORTATION a- Auprès de la SGS, l'importateur ou son mandataire doit déposer une demande d'attestation de vérification à l'importation soixante douze (72) heures avant l'arrivée du navire. Cette demande devra comporter les éléments ci-après désignés: · Une copie de la DI; · Une copie du connaissement ou de la LTA; · Une facture définitive; · Une liste de colisage (éventuellement); · Une facture de fret; · Un certificat d'assurance locale; · Le régime du dédouanement; · Un certificat phytosanitaire ou d'autres services techniques; · Un justificatif d'exonérations, accompagné de la D3 provisoire; · Le numéro du manifeste. Tarifs assurance inspecteur des douanes. b- La SGS délivre alors l'original et quatre (04) copies de l'AVI à l'importateur. c- L'importateur dépose la déclaration en douane auprès des services des douanes territorialement compétents. La DI, l'AVI et la DVS sont jointes à cette déclaration. Notons également que les marchandises dont la valeur FOB et comprise entre 1000000 et 200000 de francs CFA ne sont pas l'objet du programme de sécurisation des recettes douanières.
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Vous pouvez lors de l'exercice du métier Inspecteur / Inspectrice des douanes provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Inspecteur / Inspectrice des douanes. À partir de 15€ par mois Vous êtes Inspecteur / Inspectrice des douanes? Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée au métier de Inspecteur / Inspectrice des douanes Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité de Inspecteur / Inspectrice des douanes. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité de Inspecteur / Inspectrice des douanes. Tarifs assurance inspecteur des douanes pour devenir. Nous trouvons l'assurance RC pour Inspecteur / Inspectrice des douanes la plus adaptée à votre situation. Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Inspecteur / Inspectrice des douanes couvrent les deux risques (exploitation et professionnels).
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