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Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau) Consultation Pour consulter un dossier de naturalisation vous devez connaître la décision d'octroi correspondante. Naturalisation seine et marne. Cette recherche n'est pas effectuée par les Archives nationales. Des fiches pratiques sont mises à votre disposition: Fiche Découverte {Pdf- 143Ko} Fiche Experte {Pdf} Fiche Rechercher un décret de naturalisation {Pdf} Attention: les dossiers de naturalisation doivent être réservés à l'avance en suivant la procédure d'extrait de cote (Voir en SIV). La consultation est limitée à 5 dossiers/personne/semaine. Si vous recherchez un dossier pour un motif administratif ou judiciaire, il vous est possible de vous adresser au « Bureau citoyen » des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine: il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h45 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au:+33 (0)1 75 47 20 02); il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique, il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.

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merci d'avance pour votre contribution! Bonjour Tu as une réponse, car je suis dans un même cas j'ai envoyé mon dossier le 27 août 2015 et à ce jour pas de réponse (4 mois se sont déjà écoulés) Merci Bonjour depuis avril 2015, toutes les demandes de naturalisation de tout le 77 doivent être envoyées en courrier recommandé à Torcy (dossier complet). J'ai donc envoyé mon dossier depuis le 27 août 2015. et pas de nouvelles. Par email, ils me répondent qu'il y a bcp de demandes.... Y a t-il quelqu'un dans mon cas, dans le 77, ayant envoyé son dossier à Torcy? Merci Bonjour Hona4 as tu recu une réponse, convocation tu as attendu combien du temps pour être contacté? Naturalisation seine et marne maps. Merci Bonjour, il faut s'armer de patience j'ai envoyé mon dossier le 14/12/2015 je pense qu'il faut attendre 5 mois avant de recevoir la convocation A+ Bonjour moi j'ai envoyé mon dossier le 28 août 2015 et nous sommes le 09 janvier 2016 je n'ai pas de nouvelles il y a 3 jours j'ai envoyé un email.

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Dossier parti chez reze: debut aout 2006. Avis reze: debut mars 2007 JO: 3 avril 2007 Lettre: vous êtes français mi avril Voila. Sinon, la nana de Torcy était super sympa. Bon courage merci de ta réponse. comment tu as fait pour retirer le dossier à la sous-prefecture? Plateforme de naturalisation - Seine-et-Marne - Seine-et-Marne - 77 - Annuaire | service-public.fr. Combien de temps d'attente entre le retrait du dossier et le son dépôt? c'est pour remonter le sujet! Bonsoir je dépend aussi de la sous préfecture de torcy. j'ai un rdv pour déposer mon dossier dans un mois. je voudrais savoir s'il y a des personnes qui ont déjà déposé le dossier dans cette sous préfecture et comment ça se passe l'entrettien et combien ça prend du temps après. merci je viens de deposer mon dossier a Torcy je suis tombé sur une nana des plus désagreable et c'etait le cas lors de la verification. Après depot elle ne m'a rien dit pas d'enquete a venir ou autre procedure seulement que votre dossier sera instruit sous 8 mois. je voudrais savoir si des gens on pu avoir un AF avec des enfants vivants à l'etranger Excuse moi, Quelles sont les questions qu'on t'a posé lors du dépot à Torcy?

Naturalisation Mise à jour le 01/06/2021 Changement de procédure à compter du 1er juin 2021 À compter du 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), la demande de naturalisation française s'effectue uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy sur rendez-vous. Naturalisation seine et marne wikipedia. Le calendrier des rendez-vous sera disponible à partir du 2 juin 2021. Les dossiers envoyés postérieurement à cette date seront retournés à leurs expéditeurs accompagnés d'un courrier explicatif. Plus d'informations: