Certificat De Non Gage Voiture Belge: Voilier Karaté À Vendre

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Tuesday, 23 July 2024

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l'acheteur les documents suivants: la facture de la vente originale. le certificat d'immatriculation. le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule', fourni et estampillé par le contrôle technique. le certificat de visite du contrôle technique. Vous aurez des documents obligatoires dont vous devrez vous munir pour réaliser la cession: le certificat d'immatriculation (la carte grise) de la voiture que vous souhaitez vendre. Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage), qui vous permettra de justifier que votre véhicule peut être vendu. Formalités et documents pour vendre sa voiture en Suisse Le vendeur se doit donc de fournir les papiers d'immatriculation du véhicule; permis de circulation pour une voiture d'occasion ou le Rapport d'expertise si le véhicule est importé. Documents obligatoires afin d' immatriculer un véhicule Belge Certificat d' immatriculation belge. Certificat de conformité européen (COC) Quitus fiscal.

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- Un justificatif de domicile. - Une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01. - Le justificatif de vente uniquement s'il y a eu changement de titulaire du certificat d'immatriculation ou la déclaration de cession établie par l'ancien propriétaire ou une facture. - L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule. Justificatif fiscal - Le quitus fiscal: certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts. Justificatif de conformité - Le certificat de conformité délivré par le vendeur.

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Les marché des voitures d'occasion est très intéressant chez nos voisins belges. En effet, les véhicules y coûtent entre 10 et 20% moins cher qu'en France. Cependant, acheter une voiture d'occasion en Belgique pour la faire immatriculer en France nécessite d'être très organisé. Les démarches administratives sont plus importantes. Étape 1: Les documents à demander au vendeur belge La première étape est de récupérer tous les documents nécessaires auprès du vendeur de la voiture en Belgique. Pour immatriculer une voiture d'occasion belge en France, vous devez demander à votre vendeur de consulter ou d'obtenir les documents suivants. Attention, certains documents risquent d'être écrits en néerlandais, qui est aussi la langue officielle en Belgique. Prévoyez donc un outil de traduction. Justificatifs d'identité Demandez la pièce pièce d'identité et un justificatif de domicile, pour être certain que vous parlez au bon interlocuteur. N'hésitez pas à noter les informations sur l'identité de votre acheteur au cas où la transaction se passerait mal.

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Contest 33 Voilier / yacht à voile: Contest Yachts / Conyplex, bateau d'occasion Longueur x largeur: 9, 94 m x 3, 15 m, 9, 94 x 3, 15 m construit: 1973, cabines: 2 Moteur: Volvo Penta, 25 cv (18 kW), diesel € 15 000 Lieu: France, Saint-Raphaël 1973 Société: BOATS DIFFUSION Prix: € 15 000, TVA incl. Wibo 1100 Voilier / yacht à voile: Wibo / van Wijk, bateau d'occasion, bateau en acier Longueur x largeur: 11 m x 3, 39 m, 11 x 3, 39 m construit: 1979, cabines: 2 Moteur: Peugeot, 45 cv (33 kW), diesel € 34 500 Lieu: Pays-Bas, Warns 1979 Société: Scheepsmakelaardij Goliath BV.

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Bateau non disponible Ce bateau a été vendu ou a été désactivé Voilier de croisière de l'année 1976 de 9, 95m de longueur à Hérault (France) Embarcation d'occasion Caractéristiques du KARATE: Données essentielles Type: Voilier de croisière Année: 1976 Long. : 9.

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Voilier très marin avec place de port VISIBLE 34. Cette information provient du catalogue du chantier naval. Ces données peuvent varier de celles du bateau en vente publié par l'annonceur. Données techniques Basiques Recevez des alertes de nouveaux bateaux par e-mail Type: Voiliers Long. Karaté NV en Finistère | Voiliers d'occasion 53676 - iNautia. : de 8 m à 10 m Prix: de 10. 000 € à 20. 000 € Année: à 1990 Lieu: France Votre alerte a été créée correctement. Vous pouvez annuler vos alertes quand vous le désirez. En cliquant sur le bouton, vous acceptez les Conditions légales Vous pouvez annuler vos alertes quand vous le désirez. En cliquant sur le bouton, vous acceptez les Conditions légales

Bateau non disponible Ce bateau a été vendu ou a été désactivé Voilier de l'année 1977 de 9, 95m de longueur à Finistère (France) Bateau occasion Caractéristiques du Karaté NV: Données essentielles Type: Voilier Année: 1977 Long. : 9. 95 m Lieu: Finistère (France) Nom: - Pavillon: Belge Constructeur: C. N.