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Saturday, 29 June 2024
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Discussion: Affiche A VENDRE dans sa voiture (trop ancien pour répondre) Transféré sur plus approprié... Serge "Automobiliste" <***> a crit dans le message de news:41f8ecc4$0$2187$*** Bonjour, Quelqu'un aurait-il des connaissances dans la police ou la justice, pour m'expliquer ceci: J'ai été convoqué par la gendarmerie parce que j'avais mis une voiture bien garé sur une place de parking gratuite avec une affiche "A VENDRE". Épinglé sur 07.69.18.71.68. Cette voiture appartient à un professeur de mathématiques roumain qui n'a pas eu le temps de la vendre avant de repartir dans son pays à la fin de son contrat avec l'université d'Aix Marseille et qui ne peut pas non plus la faire immatriculer en Roumanie parce que la loi roumaine interdit toute importation de véhicule qui ne correspondent pas aux dernières normes anti pollution. Avant de partir il avait essayé de la mettre en vente chez un garagiste qui lui avait demandé de signer sa carte grise avant de partir et de remplir les formalités administratives de vente d'un véhicule.

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Un rappel pour de nombreux hybrides rechargeables Citroën Berlingo II Bon à tout faire 3. 3 / 5 Les fiches techniques Pour bien acheter, consultez les fiches techniques L'argus! Top Marques Audi Mercedes-Benz BMW Toyota Top Modèles Peugeot 308 Citroën C4 Renault Mégane Renault Twingo Renault Scénic Renault Captur Top Villes Paris Marseille Lyon Toulouse Nice Nantes Strasbourg Montpellier Bordeaux Lille Top marques Top modèles Fiat 500 Audi A3 Renault Kadjar Peugeot 2008 Toyota Yaris Opel Corsa Nissan Qashqai Nissan Juke À la une Accueil L'argus Actualités Auto Occasion. Peut-on mettre une affiche « à vendre » sur son véhicule? Affiche a vendre voiture des. Photos Retour à l'article Image Description Il est fréquent de voir des affiches comme celle-ci sur les voitures. Pourtant, la vente sur la voie publique sans déclaration faite à la mairie est interdite Crédit photo: CLEMENT CHOULOT, ClÈment Choulot Listing view mode Previous 1 / 1 Suivant Autres Diaporamas Image 380x285 Tour Auto 2022. Les coulisses et insolites en images.

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Est-ce illégal????? Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Confier la vente de sa voiture à un tiers, dans ce cas, est ce un acte illégal? Pourquoi? Je vous remercie d'avance. Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, tu n'as qu'a aller demander à un commissaire de police, qu'elle infraction tu as commis- de plus bouges la voiture de place.. ils vont t'aligner Post by jbg34 Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, Il y a + con! Un gréviste à la SNCF: mais je suis HS pardon! Bonsoir, Je ne te pardonne pas, car je suis un cheminot, poli en plus! A t-on le droit d'apposer une affiche de vente sur la vitre latérale d'une voiture ? - Explic. Cordialament. FRED Post by Yann an Aod Post by jbg34 Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, Il y a + con! Un gréviste à la SNCF: mais je suis HS pardon! Post by serge Vous comprenez bien pour pouvoir vendre sa voiture il avait signé tous les papiers nécessaires avant de partir. Est-ce illégal????? La carte grise barrée et signée ne permet de circuler que 15 jours. En plus, j'imagine qu'elle ne devait pas être datée du coup... Donc exit les 15 jours même... Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule.

Il est interdit d'apposer des choses (affiche, pub, peluches,... même le A et le AAC doivent être mis sur la carrosserie et non la lunette arrière), sur le pare brise ou la lunette arrière d'un véhicule, les seules 'choses' autorisées sont: la vignette de l'assurance et le contrôle technique. Pour ce qui est des vitres latérales d'une voiture, il parait évident qu'il est interdit de poser une affiche qui pourrait gêner la visibilité. Donc interdit sur les vitres avant. Pour ce qui est d'une affiche sur une vitre latérale arrière d'une voiture, il faut respecter des articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route que je site: R. 412-6: tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. R. Affiche A VENDRE dans sa voiture. 316-1: tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.