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Le test de maternité est moins pratiqué que le test de paternité, mais certaines personnes décident de recourir à ce test pour rechercher la maternité d'un enfant. Cette analyse génétique est généralement demandée dans le cadre d'un regroupement familial. En effet, elle permet d'établir un lien de filiation maternelle. Ce type de test ADN est également nécessaire dans le cas d'un enlèvement, d'une adoption ou d'une fécondation in vitro. Si vous prévoyez de faire ce test ADN, voici les informations que vous devez savoir sur ce sujet. Qu'est-ce qu'on entend par test ADN de maternité? Le test ADN de maternité est une sorte d' examen biologique qui consiste à déterminer s'il existe ou non un lien de filiation entre un enfant et sa supposée mère biologique. Il s'agit de la solution la plus efficace pour rechercher une maternité. L' expertise génétique consiste à mesurer la taille de microsatellites particuliers et identifier les caractéristiques génétiques communes entre les personnes concernées.
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Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront pas généralisés. Suivant l'avis de sa Commission des institutions politiques, qui estime que les dispositions légales actuelles sont suffisantes, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire par 117 voix contre 51 le 29 septembre 2008. Pour la majorité, la généralisation de ces tests, qui peuvent déjà être effectués lorsqu'un doute subsiste, est disproportionnée et trop coûteuse. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) avait d'emblée rappelé que le droit de vivre en famille est garanti par la Convention européenne des droits de l'homme: «Rendre ce test obligatoire est inacceptable», estimait Yann Golay, porte-parole de l'OSAR, et il est une atteinte à la sphère privée. Flou juridique Alors qu'une motion a été déposée le 5 octobre 2007 au Conseil national pour une clarification en matière des tests ADN et du regroupement familial, l'UDC ne perd pas son temps et prévoit déjà de déposer (novembre 2007) une motion pour rendre obligatoire les tests ADN à certains étrangers.
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Mais surtout, il limite la notion de filiation et la réduit à un pur produit génétique. Qu'en est-il de la filiation juridique (adoption), sociale ou éducative? Les parents ne sont pas toujours les géniteurs, un test génétique peut parfois ne pas coïncider avec un test d'identification. Maria Roth-Bernasconi (PS / GE) soutenai aussi l'existance de ces différents types de filiation étaient valables (adoption, in vitro, etc), non pris en compte dans cette démarche. Débat en France Début octobre 2007, le Sénat français a adopté une loi sur la «maîtrise de l'immigration», autorisant le recours au test ADN. Ce texte a été vivement critiqué, certaines concessions ont donc été admises, notamment le recours à un juge pour l'approbation des tests, lien de filiation génétique uniquement avec la mère, tests gratuits et période probatoire (jusqu'en 2010). Les organisations de défense des droits de l'homme critiquent vivement ce texte. La Commission des Lois du Sénat a finalement décidé de supprimer les tests ADN suite aux réactions stridentes.
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"En matière de filiation, rien ne repose, en droit français, sur la biologie, souligne le député (UMP) du Morbihan, François Goulard. On peut très bien reconnaître un enfant sans en être le père biologique. L'imposer à un étranger, parce que l'on met en doute son état civil, c'est contestable et déplacé. " Les députés socialistes ont eux aussi contesté la légitimité de cette mesure. "Qui, dans les pays d'origine, va mettre en place ces tests, quels laboratoires?, s'alarme Serge Blisko. Comment être sûrs que l'on ne se retrouvera pas avec des tests bidons? Et que va-t-il se passer pour les enfants adoptés, voire illégitimes mais non révélés? " Cet amendement pose en effet beaucoup de questions. En Europe, comme dans tous les pays du monde, les filiations juridiques ne correspondent pas toujours aux filiations biologiques: depuis une vingtaine d'années, les avancées de la génétique ont permis de démontrer que les enfants illégitimes sont beaucoup plus nombreux que l'on ne l'imaginait. Selon la revue scientifique The Lancet, au moins 2, 7% des déclarations de naissance seraient "fausses" au sens où elles ne correspondent pas aux parents biologiques.
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