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Elles sont approuvées par décret en Conseil d'Etat après mise à disposition du public. III. -(Abrogé) IV. -Leurs dispositions sont opposables aux demandes d'autorisations de défrichement, d'occupation et d'utilisation du sol: 1° En l'absence de plan local d'urbanisme opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu; 2° Lorsqu'un plan local d'urbanisme ou tout document d'urbanisme en tenant lieu n'a pas été mis en compatibilité avec leurs dispositions dans les conditions fixées à l'article L. 131-6 du code de l'urbanisme. V. Code environnement livre d'économie. -Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Nota: Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, ces dispositions sont applicables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique.
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Elle s'exprime en unité d'odeur européenne par m ³ (uoE/ m ³); Débit d'odeur: produit du débit d'air rejeté exprimé en m ³/ h par la concentration d'odeur. Code environnement livre v. Il s'exprime en unité d'odeur européenne par heure (uoE/ h). Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Tout exploitant qui se propose de mettre en service une installation, de succéder à un précédent exploitant, ou d'introduire toute modification dans le fonctionnement de cette installation doit effectuer une démarche préalable en préfecture. Pour ce qui concerne les installations classées soumises au régime de la Déclaration, un service de télédéclaration est disponible depuis le 1er janvier 2016, sur le site. (NB: jusqu'au 31/12/2020 toute demande relative à un dossier de déclaration peut continuer à être déposé sur support papier). Partie réglementaire | AIDA. Les dossiers sur support papier doivent être adressés dans la préfecture du département dans lequel le site est implanté. Pour les Hauts-de-Seine, l'adresse est la suivante: Préfecture des Hauts-de-Seine Direction de la Réglementation et de l'Environnement Bureau de l'Environnement et des Installations Classées 167-177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre cedex La prise en compte de catastrophes industrielles (Seveso, Bhopal, AZF à Toulouse) a contribué au renforcement des politiques de prévention du risque technologique, afin de renforcer la sécurité autour des installations particulièrement dangereuses.
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L'adoption du paquet "économie circulaire" par les Etats-membres de l'Union européenne, le 1 er janvier 2018, étend cette obligation à tous les producteurs (industriels ou ménages) produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de matières organiques, à compter du 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur cette obligation et sur les modalités de tri 5 flux des biodéchets. Tri 5 flux de déchets recyclables
11/01/2022 Chronologie Règlements Directives Décisions communautaires Avis communautaires Communications Recommandations Accords interinstitutionnels Ordonnances Lois Décrets Arrêtés Arrêtés (agrément) Circulaires Décisions Instructions Courriers Notes Avis Délibérations Comptes-rendus de réunions Autres textes Textes abrogés Autres codes Cahier des charges Guide technique Doctrine Rapport d'étude
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19/07/2014 08:14 Il ne brisera point le roseau cassé, Et il n'éteindra point le lumignon qui fume, {#Mt 12:20} Quel est le plus faible entre le roseau cassé et le lumignon? Le roseau pousse dans le marécage ou le marais, mais quand le canard sauvage tombe dessus, il se casse. Quand le pied d'un homme le frôle, il se froisse et se casse. Chaque vent qui passe légèrement à travers la rivière le fait aller et venir. Tu ne peux imaginer rien de plus délicat et de plus faible ou qui a une existence aussi fragile qu'un roseau cassé. Ensuite, regarde le lumignon: qu'est-ce que c'est? Il a une étincelle à l'intérieur, c'est vrai, mais il est presque étouffé; le souffle d'un enfant pourrait l'éteindre; rien n'a une existence plus précaire que sa flamme. Les choses faibles sont décrites ici, mais Jésus dit à propos d'elles: « Je n'éteindrai point le lumignon; je ne briserai point le roseau cassé. » Quelques-uns des enfants de Dieu sont forts pour faire de grandes œuvres pour Lui; Dieu a ses Samson ici et là qui peuvent arracher les portes de Gaza et les amener sur le sommet de la montagne; Il a quelques grands hommes qui ont le caractère d'un lion, mais la majorité de Son peuple est une race timide et tremblante.
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Versets Parallèles Louis Segond Bible Il ne brisera point le roseau cassé, Et il n'éteindra point le lumignon qui fume, Jusqu'à ce qu'il ait fait triompher la justice. Martin Bible Il ne brisera point le roseau cassé, et n'éteindra point le lumignon qui fume, jusqu'à ce qu'il ait fait triompher la justice. Darby Bible il ne brisera pas le roseau froisse, et il n'eteindra pas le lumignon qui fume, jusqu'à ce qu'il ait produit en victoire le jugement; King James Bible A bruised reed shall he not break, and smoking flax shall he not quench, till he send forth judgment unto victory. English Revised Version A bruised reed shall he not break, And smoking flax shall he not quench, Till he send forth judgment unto victory. Trésor de l'Écriture bruised. Matthieu 11:28 Venez à moi, vous tous qui êtes fatigués et chargés, et je vous donnerai du repos. 2 Rois 18:21 Voici, tu l'as placée dans l'Egypte, tu as pris pour soutien ce roseau cassé, qui pénètre et perce la main de quiconque s'appuie dessus: tel est Pharaon, roi d'Egypte, pour tous ceux qui se confient en lui.
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Le roseau aromatique Exode 30:23 Prends des meilleurs aromates, cinq cents sicles de myrrhe, de celle qui coule d'elle-même; la moitié, soit deux cent cinquante sicles, de cinnamome aromatique, deux cent cinquante sicles de roseau aromatique, Le roseau aromatique qui a une odeur agréable à l'Eternel, comme le symbole du sacrifice, contraire aux mauvais hommes qui ont une odeur de boucs et qui transpirent la méchanceté. Dieu choisi les hommes qui ont une âme de valeurs(prix), qui ont une odeur agréable à la loi, pour son royaume. Le roseau cassé: image du pécheur 2 Rois 18:21 Voici, tu l'as placée dans l'Egypte, tu as pris pour soutien ce roseau cassé, qui pénètre et perce la main de quiconque s'appuie dessus: tel est Pharaon, roi d'Egypte, pour tous ceux qui se confient en lui. Le roseau cassé est un homme rompu par le péché et qui blesse ses frères, mais aussi un homme qui s'est rompu ou délié à la loi de l'Eternel. Matthieu 12:20 Il ne brisera point le roseau cassé, Et il n'éteindra point le lumignon qui fume, Jusqu'à ce qu'il ait fait triompher la justice.
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Psaume 72:2 Il jugera ton peuple avec justice, Et tes malheureux avec équité. Psaume 72:4 Il fera droit aux malheureux du peuple, Il sauvera les enfants du pauvre, Et il écrasera l'oppresseur. Psaume 94:15 Car le jugement sera conforme à la justice, Et tous ceux dont le coeur est droit l'approuveront. Psaume 96:13 Devant l'Eternel! Car il vient, Car il vient pour juger la terre; Il jugera le monde avec justice, Et les peuples selon sa fidélité. Ésaïe 9:7 Donner à l'empire de l'accroissement, Et une paix sans fin au trône de David et à son royaume, L'affermir et le soutenir par le droit et par la justice, Dès maintenant et à toujours: Voilà ce que fera le zèle de l'Eternel des armées. Ésaïe 42:2 Il ne criera point, il n'élèvera point la voix, Et ne la fera point entendre dans les rues.
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Le roseau en or Apocalypse 21:15 Celui qui me parlait avait pour mesure un roseau d'or, afin de mesurer la ville, ses portes et sa muraille. Apocalypse 21:16 La ville avait la forme d'un carré, et sa longueur était égale à sa largeur. Il mesura la ville avec le roseau, et trouva douze mille stades; la longueur, la largeur et la hauteur en étaient égales. C'est la loi de Dieu (symbole de l'or), Universelle, tirée du temple et de l'autel qui est lui-même parfait qui façonne à la perfection l'humanité. Dieu, roseau en or, a créé l'homme ultime à sa création, à l'image de sa perfection. Il mesure chacun par sa loi, comme il pèse l'âme de chacun pour connaître son poids face à la vie Eternelle. Le roseau comme la verge: le jugement de l'Eternel Apocalypse 11:1 On me donna un roseau semblable à une verge, en disant: Lève-toi, et mesure le temple de Dieu, l'autel, et ceux qui y adorent. Dieu donne un roseau semblable à une verge comme il nous donne les prophètes. La verge symbole de la correction ou punition, celle qui casse les principes de l'idolâtrie des hommes est celle qui mesure aussi l'âme des hommes dans leur droiture, et tout ce qui les entourent comme leurs modes de vie, ou tout simplement leur assemblée, leur communauté ou leur ville.
… Psaume 147:3 Il guérit ceux qui ont le coeur brisé, Et il panse leurs blessures. Jérémie 30:12-17 Ainsi parle l'Eternel: Ta blessure est grave, Ta plaie est douloureuse. … Jérémie 31:18-20, 25 J'entends Ephraïm qui se lamente: Tu m'as châtié, et j'ai été châtié Comme un veau qui n'est pas dompté; Fais-moi revenir, et je reviendrai, Car tu es l'Eternel, mon Dieu. … Ézéchiel 34:16 Je chercherai celle qui était perdue, je ramènerai celle qui était égarée, je panserai celle qui est blessée, et je fortifierai celle qui est malade. Mais je détruirai celles qui sont grasses et vigoureuses. Je veux les paître avec justice. Matthieu 11:28 Venez à moi, vous tous qui êtes fatigués et chargés, et je vous donnerai du repos. Matthieu 18:11-14 Car le Fils de l'homme est venu sauver ce qui était perdu. … Luc 22:31, 32 Le Seigneur dit: Simon, Simon, Satan vous a réclamés, pour vous cribler comme le froment. … Jean 20:19-21, 27 Le soir de ce jour, qui était le premier de la semaine, les portes du lieu où se trouvaient les disciples étant fermées, à cause de la crainte qu'ils avaient des Juifs, Jésus vint, se présenta au milieu d'eux, et leur dit: La paix soit avec vous!