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Nos actualités contiennent de l'information générale et sur les services juridiques offerts par les avocats d'Altea. Les informations contenues sont purement informatives. Elles ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Ceux-ci s'obtiennent exclusivement en consultant un avocat d'Altea. Le cabinet – Cabinet d'avocats Elouahi. (Publié le 09/03/2022) Le 14 décembre 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après CJUE) a été amenée à répondre à une question préjudicielle posée par les juridictions bulgares dans le cadre de la reconnaissance d'un acte de naissance espagnol contenant un double lien de filiation maternel (arrêt C-490/20). Lire la suite... (Publié le 31/01/2022) Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme est entré en vigueur le 1 er août 2021, les 47 États membres du Conseil de l'Europe l'ayant signé et ratifié. Les principaux changements apportés par ce Protocole consistent en l'introduction dans la Convention d'une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d'appréciation.
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Par ailleurs, il fournit des conseils, une assistance et une représentation tant aux personnes et aux entreprises visées par l'enquête (fraude fiscale, blanchiment,.. ), qu'aux parties lésées (plainte, constitution de partie civile,... ). Dans le domaine du respect du Code de la Route, le cabinet défend les personnes citées à comparaître devant le Tribunal de Police. De même, il assiste les personnes lésées à obtenir le dédommagement de leur préjudice matériel mais aussi moral par-devant la même juridiction. Le cabinet vous assiste également en collaboration dans des matières plus spécifiques telles que le droit du travail, le droit fiscal, le droit administratif,... Honoraires Le cabinet Ortelius Les avocats du cabinet ORTELIUS LAW OFFICE exercent la profession dans le respect des règles déontologiques édictées par l'Ordre Francophone et Néerlandophone de Bruxelles notamment quant aux conditions d'intervention et honoraires pratiqués. Avocat droit international bruxelles veut. Les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et le client.
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Fondé en 2020, notre cabinet est le fruit d'une collaboration de longue date entre cinq avocates partageant les mêmes idéaux de solidarité et de justice. Solstice est précisément né de la contraction de ces deux mots afin de symboliser notre engagement au quotidien dans la défense des droits fondamentaux. Nous cherchons continuellement à mettre ces deux valeurs au cœur de notre travail, tant dans nos relations avec nos client. e. s que dans la gestion de nos dossiers. Avocat droit International à Bruxelles. Ensemble, nous réfléchissons également à la manière dont notre pratique peut influencer, à notre échelle, le droit des étrangers et le droit familial, en constante évolution. Structure à taille humaine et dynamique, à l'écoute des justiciables, notre cabinet repose sur le partage d'expériences et sur une étroite collaboration entre les différents membres de l'équipe. Chaque avocate gère néanmoins ses propres dossiers dans le cadre d'un suivi individualisé et adapté au plus proche de votre situation et de vos besoins.
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Droit européen Les avocats du bureau van den Berg & Partners mettent toutes leurs compétences et leur savoir-faire à disposition de leur clientèle dans de nombreux domaines et ils proposent également des conseils pour les litiges liés au droit européen. Nous traitons régulièrement des dossiers dans les domaines suivants: Droit européen de la concurrence Libre circulation des marchandises Protection des consommateurs Droit de l'environnement Droit fiscal Droit commercial Tous types de litiges liés au droit européen Notre bonne connaissance des législations en vigueur et la recherche perpétuelle des meilleures solutions pour la satisfaction de nos clients font partie des atouts de notre cabinet d'avocats spécialisés en droit européen. Avocat droit international bruxelles hotel. Nombreux secteurs d'activité Nous intervenons sur tous les types de dossiers dans de nombreux secteurs: Commerce Industrie Administration publique Particuliers Sociétés Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous dans nos bureaux situés à Bruxelles. Nous ne manquerons pas de vous accueillir et vous conseiller pour vous aider à régler votre litige.
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