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Textes de niveau 1: directive 2009/138/CE (« directive Solvabilité II) modifiée par la directive 2014/51/UE (directive Omnibus 2). La directive Solvabilité II Publiée le 25 novembre 2009, la directive Solvabilité II prévoit les grands principes du régime prudentiel applicable aux entreprises d'assurance. Qrt solvabilité 2 free. La directive Omnibus II Publiée le 16 avril 2014, la directive Omnibus II a amendé la directive Solvabilité II sur de plusieurs points, notamment en y introduisant les prérogatives de l 'EIOPA et en modifiant les règles du pilier 1 relative à la courbe des taux. Les changements apportés par Omnibus II sont décrits dans un focus dédié de l'ACPR: Focus Omnibus 2 Une version consolidée de la Solvabilité II, établie par la Commission à titre de document de travail, est disponible, comme les autres textes européens définitifs, sur la page " Textes réglementaires " du site e-SURFI Assurance. La transposition en droit national Les directives Solvabilité II et Omnibus II ont été transposées en droit national par l'ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-513 du 7 mai 2015.
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Le SCR crédit se calcule en multipliant le choc en spread par la sensibilité de l'instrument considéré. Par exemple, pour une obligation de sensibilité 8 et de rating BBB, le SCR est de 8*2. 50% =20%, alors que le même investissement en CDS a un SCR de 8*4. 50% = 36%. On voit ici que le crédit long bien présent dans les portefeuilles d'assureurs est fortement pénalisé par Solvency II Aussi, on remarque que les chocs sur la partie Investment Grade sont plus agressifs que sur le High Yield. Le choc actuel sur l'Itraxx Main 5Y est autour de 350bp, celui sur l'Itraxx Xover est autour de 900bp, niveau déjà atteint sur le Xover, mais celui de 350bp n'a jamais été atteint sur le Main! Le floor en sensibilité sur les titres physiques pénalise les investissements court-terme. Reporting Prudentiel Groupe | Banque de France. Ce choc n'étant pas appliqué sur les dérivés de crédit, pour les maturités courtes il peut être moins coûteux d'investir sur les CDS. Par exemple, pour un émetteur AAA de maturité 6 mois, même si le choc dérivé (130bp) est supérieur au choc titres physiques (90bp), il est moins coûteux en SCR d'investir sur le CDS.
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Comme chaque année, l'ACPR a publié un rapport sur le bilan et la solvabilité des organismes assureurs français dans le paradigme Solvabilité 2. Cette année le rapport a été enrichi, notamment d'informations sur les actifs financiers issus des nouveaux QRT [1] remplis lors des exercices trimestriels pour les organismes assureurs non exemptés. Qrt solvabilité 2.3. Ainsi, l'étude repose-t-elle à la fois sur le bilan d'ouverture « simplifié » du 1 er janvier 2016 mais également sur deux exercices trimestriels (à fin mars et à fin juin 2016) réalisés par les entreprises non concernées par l'exemption. Le rapport analyse à la fois les remises consolidées (dites « Groupe » dans la terminologie Solvabilité 2) et les remises individuelles (dites « Solo »). Les deux approches sont intéressantes puisque les reportings Groupe permettent d'appréhender la vue prudentielle du marché assurantiel français (en prenant en compte les liens de dépendance et capitalistiques entre les entités) et les reportings Solo témoignent de l'activité des assureurs sur le sol français.
Avec un objectif de communication financière, ils reprennent les éléments du pilier 1 auxquels s'ajoutent les éléments comptables et financiers de l'organisme assureur. Les profils de risque « C'est la partie la plus ouverte des rapports SFCR », relève le cabinet d'actuaires Galéa et associés. Cinq principaux risques sont identifiés (souscription, marché, crédit, liquidité et risque opérationnel) – auxquels s'ajoute une catégorie « autres ». La remise d’information trimestrielle | Banque de France. Ils correspondent aux activités les plus susceptibles de fragiliser un organisme assureur et conditionne le calcul du niveau de fonds propres à prévoir en couverture de ces risques. Les risques de marché et de souscription sont particulièrement sensibles pour les assureurs, mais un acteur positionné sur la santé sera davantage confronté à un risque de souscription (concurrence, désaffection des clients), alors qu'un assureur vie aura une exposition plus forte au risque de marché (chute des marchés financiers). Les mesures transitoires Utilisées par un nombre restreint d'acteurs du marché, les mesures transitoires constituent toutefois un dispositif à analyser non négligeable.
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