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Les clercs habilités pourront devenir notaires par la voie de la VAE. Les habilitations données avant le 1er janvier 2015 restent toutefois valables jusqu'au 31 décembre 2020. La limitation à 2 du nombre de « notaires-salariés » (notaires en titre ayant prêté serment, responsables des actes qu'ils signent, mais ayant un lien de subordination avec le titulaire de l'office notarial). L'interdiction d'exercer après 70 ans. La possibilité d'exercer au sein de sociétés pluri-professionnelles. Ces mesures sont entrées en vigueur suite à la publication du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels. Création d'entreprise : étapes à suivre et démarches | Notaires de France. Pour en savoir plus: Quel est le dispositif prévu par la loi Macron pour le droit de présentation? Quelles sont les modalités applicables au compromis de vente? Toutes les infos sur notre page dédiée. Quel est le rôle du Conseil supérieur du notariat? On vous dit tout!
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Face à la situation, il dit être « obligé de s'adapter jour après jour » pour tenter de maintenir une activité. Par chance, il avait acquis il y a quelque mois un labo indépendant de la cuisine de la crêperie permettant de faire des préparations à grand volume. « La livraison n'était pas notre métier, reprend-il. Mais j'ai acheté des vélos, des mobylettes, des sacs isothermes, des emballages. Et on s'y est mis ». Neuf personnes sont actuellement employées. Elles effectuent jusqu'à 120 livraisons par jour. D'une « économie de guerre au départ », Mehdy Boukersi dit être passé à « quelque chose qui marche bien ». Et qui pourrait même « donner des idées pour la suite ». Mais l'heure n'est pas « à faire de l'argent », mais plutôt « à trouver tout ce qui peut permettre de s'en sortir ». Le restaurateur envisage également d'aller livrer ses crêpes dans le milieu hospitalier. L'ensemble de notre dossier sur l'épidémie de Covid-19 Le coronavirus en questions: la rédaction se mobilise pour répondre à toutes vos interrogations La vie confinée: conseils, témoignages et règles à respecter Coronavirus, l'essentiel à savoir: chaque jour à la mi-journée, notre newsletter pour faire le point Symptômes, transmission et traitement du Covid-19: ce que l'on sait Podcast: ce que les scientifiques ont appris sur le Covid-19 Economie: les conséquences d'une crise mondiale pour les entreprises et les salariés
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