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Saturday, 24 August 2024

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Bien sûr, la législation concernant les ascenseurs en copropriété met du temps à se diffuser. Certains immeubles anciens par exemple, n'ont pas encore d'ascenseur. Installer un ascenseur représente un coût initial mais va faciliter la mobilité des habitants et revaloriser les appartements de l'immeuble. Alors par où commencer? La première étape est de réfléchir au projet: où installer l'ascenseur? Entre la cage d'escalier sur laquelle il faudra rogner ou à l'extérieur sur cour? Remplacement ascenseur copropriete h. Quelles dimensions et combien d'ascenseurs en fonction du passage et des besoins? Quel budget? Faites vous accompagner par un bureau d'étude professionnel qui sélectionnera les entreprises et suivra les travaux d'installation. Une fois le projet imaginé, il faut obtenir l'accord des copropriétaires lors d'une réunion de l'assemblée générale. Les conditions sont strictes: depuis la loi ALUR, la création d'un ascenseur nécessite un vote à la double majorité. Celle-ci nécessite la majorité des copropriétaires présents ou non ET représentant au moins les deux tiers des voix.

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« Il s'agit du cinquième poste de dépenses d'une copropriété, devant le chauffage, le gardiennage, l'entretien courant et le contrat de syndic », explique Claude Pouey, responsable de l'observatoire des charges de l'Association des responsables de copropriétés, qui chiffre entre 2000 et 2500 euros le montant total des charges par ascenseur. Mais au-delà des charges d'entretien, le coût de l'installation de l'ascenseur peut aussi faire débat. « C'est le même système de coefficient: celui au rez-de-chaussée ne paie pas, celui du premier étage paie, mais moins que celui du deuxième, etc. La mise en conformité des ascenseurs - La copropriété. », explique Patrick Jauneau. Et le nombre de suffrages, en assemblée générale, est en conséquence: celui du dernier étage aura une voix plus forte que celui du premier. Mais personne n'est obligé d'accepter la pose de la machine: « Ceux qui veulent un ascenseur peuvent demander aux autres copropriétaires l'autorisation de l'installer à leurs frais. » Dans ce cas-là, ceux qui n'auront pas payé pour, ne pourront pas l'utiliser, celui-ci ne sera accessible que grâce à une clé.

Outre l'obligation de respecter les dispositions du règlement de copropriété, chaque copropriétaire a l'obligation de contribuer au paiement des charges de l'immeuble. Les régles relatives à la répartition des charges de copropriété sont définies par l'article 10 de la loi du 10 juillet 195 dont les dispositions sont impératives et prévoient deux catégories de charges: -Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (art. 10 al. 2), -Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs (art. 1). Ces charges sont réparties en fonction de l'utilité que chaque copropriétaire tire de ces services. Nous nous interesserons à ce dernier type de charges et notamment les charges d'ascenseur. Comment sont réparties les charges d'un ascenseur dans une copropriété ? | L'immobilier par SeLoger. De nombreux contentieux démontrent que la répartition des charges d'ascenseur pose des difficultés et que les copropriétaires qui n'en ont aucune utilité n'hésitent pas à exercer des recours pour s'exonérer de tout paiement.