Maison À Vendre À Breuillet 17 — Direction Départementale Des Territoires / Agriculture, Environnement / Services De L'etat / Accueil - Les Services De L'état Dans L'indre

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Saturday, 27 July 2024

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Il est préférable de choisir « sélectionner des parcelles dans une liste » et de cette façon les informations cadastrales exactes (subdivision fiscale, superficie) s'afficheront. Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS en tenant compte des indications ci-dessous: * En cas de propriété partagée entre époux, la lettre doit être signée par les 2 conjoints. Ddt indre et loire wikipedia. * En cas de propriété en indivision ou usufruit, une lettre doit être signée par chacun des indivisaires, l'usufruitier, chaque nu-propriétaire. * En cas de propriété en société (SCI, GFA, etc) une lettre doit être signée par le ou les gérant(s) qui sont inscrits sur l'extrait Kbis (joindre une copie au dossier) * En cas de propriété en association une lettre doit être signée par le Président de l'association dont les noms et prénoms doivent être précisés. * En cas de propriétaire représenté par une personne tiers, joindre une copie de la procuration ou du jugement de mise sous curatelle correspondant et préciser les noms et prénoms du signataire.

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> ARRETE MINISTERIEL UTILISATION PRODUITS PHYTOS 4MAI2017 - format: PDF - 0, 22 Mb Les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 doivent être définis par arrêté préfectoral. Des zones de non traitement (ZNT) devront notamment être respectées à proximité de ces points d'eau, conformément aux exigences inscrites sur les étiquettes des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.

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Modèle de lettre d'information destinée au propriétaire à utiliser: > Lettre propriétaire - format: PDF - 0, 02 Mb Vos contacts à la DDT: Adresse courriel STRUCTURES: Permanence téléphonique l'après-midi: MME PEQUIN au 02. 47. 70. 82. 61 MME BLANRUE au 02. 67 Pour toute entrevue, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

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Suite à la Révision Générale des Politiques Publiques ( RGPP révision générale des politiques publiques): Regroupement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, de la direction départementales de l'Equipement et des services environnement du bureau du développement durable de la préfecture. Informations pratiques Adresse: Cité administrative Bâtiment B Boulevard George Sand CS 60616 36020 CHATEAUROUX Cedex Téléphone: 02 54 53 20 36 Télécopie: 02 54 27 20 35 Directeur: Rik VANDERERVEN Horaires d'accueil: Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et 14h00 à 16h00 Organigramme > organigramme MAI 2022 - format: PDF - 0, 72 Mb

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Hôtels Tours Hôtels proches de Tours Services publics de Tours Voici la liste des services publics de Tours. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE (TOURS) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 130010275. Types administrations rattachées à la commune de Tours: Hôpitaux proches de Tours Médecins proches de Tours Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées.

Direction Départementale des Territoires Mise à jour le 10/05/2022 Arrêté portant organisation de la direction départementale des Territoires de l'Indre en date du 10 juillet 2018: > Arrêté du 13 octobre 2021 - format: PDF - 0, 25 Mb Le rôle de l'Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime... Le Grenelle de l'environnement donne à cette mission générale de l'Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l'analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu'ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées au sein de la Direction Départementale des Territoires avec succès dans de nombreux départements pour donner à l'Etat une lisibilité renforcée.

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