Architecte D Intérieur Saint Mandé, Obtenir Une Dérogation De Tonnage Et Circulation Pour Mon Camion
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Enquête publique Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Fermeture exceptionnelle des services administratifs le vendredi 27 mai 2022 Vigilance Sécheresse dans les Alpes Maritimes COVID-19 - Infos essentielles Partager cet article: Accueil > Mairie Dérogation de tonnage Demande de dérogation de tonnage en téléchargement Mairie Conseil municipal Les marchés Démarches administratives Les Services municipaux Publications municipales Vos démarches en ligne Espace famille Portail de l'administration Mairie de La Gaude 6 Rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE Tél. : 04 93 59 41 41 Fax.
Dérogation De Tonnage Coronavirus
Pour limiter le trafic des poids lourds, des communes mettent en place des restrictions de tonnage sur certaines routes. Elles interdisent ainsi la circulation des véhicules les plus lourds. Heureusement des dérogations de tonnage ponctuelles peuvent être accordées pour effectuer des livraisons spécifiques. Une demande de dérogation de tonnage doit être déposée 15 jours avant la date de passage des véhicules. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera refusé. Les demandes de dérogation de tonnage sont à adresser à la Police Municipale. N'hésitez pas à les solliciter pour toute(s) question(s), ils pourront vous conseiller efficacement pour faciliter votre livraison. Une autorisation de dérogation de tonnage a un caractère essentiellement précaire et révocable et pourra être retirée ou suspendue à tout moment, si les services techniques ou la Police Municipale de la commune constatent que les dégradations risquent de devenir trop importantes pour la sauvegarde du domaine public routier, ou trop dangereuse pour la circulation générale et la sécurité des usagers.
CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES Au delà du tonnage autorisé, les véhicules doivent demander une autorisation exceptionnelle pour circuler sur une voie communale. > Fiche d'autorisation à télécharger