Qu'est-Ce Que Le Pos (Plan D'occupation Des Sols) ?: Nouveautés Couture - Les Découvertes De Lily

Nom: CAROLINE WEILL ARCHITECTE Activité: Activités d'architecture Forme juridique: SARL unipersonnelle (EURL) Capital: 1. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Caroline Weill (Gérant) Date d'immatriculation: 14/09/2018 Date de commencement d'activité: 14/09/2018

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La loi SRU de 2000 a en effet poussé les communes françaises à une transition vers le plan local d'urbanisme. Celui-ci, tout en gardant la structure juridique et les grands thèmes du plan d'occupation des sols, a introduit la notion d'objectifs environnementaux: il impose la mise en place d'un Plan d'Aménagement de Développement de Durable, ou PADD. En 2016, la loi ALUR a entrainé la sortie définitive du plan d'occupation des sols. Le Règlement National d'Urbanisme, ou RNU, est de nouveau applicable dans les communes qui ne disposeraient pas d'un PLU. Quelque soit le document d'urbanisme en vigueur, un architecte, même s'il n'est pas obligatoire, vous sera un précieux conseil. Qu'est-ce que le POS (Plan d'occupation des Sols) ?. Sa mission sera: • d'analyser le règlement d'urbanisme, • de proposer un projet en conformité, • et de constituer un dossier fiable pour la mairie. Une fois le projet autorisé, il pourra éventuellement vous assister dans le suivi du chantier.

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