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Pierre-Yves Sylvestre, président du congrès Il s'est également attardé sur l'accueil réservé à cette manifestation par les collectivités locales (Ville et Métropole de Nantes) et régionales (Pays de Loire), mais aussi les instances notariales (chambre des notaires de Loire-Atlantique et conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes). Sur le fond et le thème du congrès nantais, après un sentiment d'abandon de la part des pouvoirs publics, cette année encore et au cœur de l'actualité, les congressistes se sont penchés sur le thème de la propriété immobilière, en analysant les imperfections des lois, mais aussi et surtout en proposant des solutions d'évolution législative. Congres des notaires nantes http. « Il faut que le droit continue à répondre aux besoins de la société ». Il en va ainsi de l'évolution de ce domaine dans les 30 prochaines années, tout en sachant que l'accession à la propriété est le souhait, voire le rêve de tout un chacun. Les travaux, insiste le président, se sont donc orientés autour de deux axes forts: la liberté et la contrainte.

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Toujours dans une optique de « rafraîchissement » du droit de propriété, la commission s'est prononcée pour la caducité des plans d'alignement anciens non mis en œuvre. Adoptée à une quasi-unanimité des votes (97, 75%), la troisième proposition entend mettre fin à une pratique qui empoisonne les propriétaires: l'alignement. En effet, le propriétaire d'un terrain qui s'arrête par exemple à plus ou moins 5 mètres de la route que la commune a le projet d'aménager, ne peut plus en jouir normalement, ni construire dessus, ni espérer le vendre dans de bonnes conditions. C'est pourquoi, la commission a proposé l'insertion d'un nouvel article au Code de la voirie selon lequel « l'alignement découlant d'un plan d'alignement visé à l'article L. 112-1 devient caduc au terme de trente années à compter de la délibération de la collectivité approuvant ce plan, s'il n'a pas été suivi, durant ce délai, d'aucun travaux d'exécution ». Congress des notaires nantes et. Pour la consécration légale du droit de jouissance spéciale La quatrième proposition, adoptée à plus de 90%, ne se contente pas de dépoussiérer le droit de propriété.

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Des propos en forme d'interpellation, applaudis pratiquement à chaque phrase par une assemblée acquise à sa cause et empreinte d'une colère non dissimulée. Deux questions fondamentales ont servi de trame à ses propos: quid du sens de l'action publique et quid du sens de l'action notariale? Pierre-Luc Vogel, président du CSN Revenant sur la nouvelle tarification, le « capitaine » des notaires remarque que ce sont surtout les plus petits offices, ruraux de surcroît, qui vont en pâtir, au risque de disparaître et d'impacter le maillage territorial. Est-ce opportun de faire dessiner avec un compas, comme pour les supermarchés, la carte de l'implantation des offices par l'Autorité de la concurrence? Et Me Vogel de s'interroger avec perspicacité: « Tout semble fait avec malignité pour préparer la voie à la profession unique par le délitement du droit de présentation ». « La justice dont vous êtes le garant ne peut se satisfaire d'être écartée du banc (sic)! 112ème Congrès des Notaires à Nantes | Diagamter. », insiste le président Vogel. Pour sa part le Garde des Sceaux, le socialiste finistérien Jean-Jacques Urvoas, a tenté de jouer l'apaisement, pour restaurer une confiance largement entamée.

Appelés à collaborer à l'élaboration de cette proposition, les géomètres n'ont – dit-on – pas eu l'air très favorables au caractère translatif du bornage. Le second volet de la première proposition tire les conséquences de l'établissement du caractère translatif de propriété de l'acte de bornage sur sa publicité. Congres des notaires nantes atlantique. Serait imposée la publicité de l'acte notarié contenant un bornage translatif à peine d'opposabilité aux tiers. Enfin, l'article 710-1 du Code civil préciserait que l'acte de dépôt au rang des minutes serait réservé au seul procès-verbal d'abornement à caractère déclaratif. Empiètement: pas d'aménagement de sa sanction La seconde proposition de la première commission a été refusée à 56%, après un débat animé. Il s'agissait d'encadrer la sanction des empiètements lorsqu'ils sont minimes et involontaires. En effet, quelles que soient les circonstances (de bonne ou de mauvaise foi) et l'ampleur de l'empiètement, la sanction est systématique et conduit à la démolition, et ce même lorsque l'empiètement n'est que de quelques millimètres.

Le bornage judiciaire représentait près de la moitié du contentieux de la propriété devant les tribunaux d'instance et juridictions de proximité en 2008. « Quoi de plus important pour un propriétaire de savoir où commence et où s'arrête son bien? », soulève le rapporteur. Le titre de bornage ne se confond pas avec un titre de propriété. Sa limite est qu'il ne produit qu'un effet déclaratif, de ce fait, il n'interdit pas l'exercice d'une action en revendication ultérieure, voire une décennie après son établissement. Les notaires proposent que les parties puissent lui conférer un effet translatif de propriété, impliquant une renonciation à toute action en revendication, en dessous d'une certaine surface. 101e Congrès de Nantes – Notariat 2000. Pour ce faire, il a été proposé une modification de l'article 646 du Code civil: « le bornage est un acte déclaratif. Les parties peuvent convenir de conférer au bornage un effet translatif lorsque la surface totale ajoutée ou retranchée des parcelles bornées n'excède pas un centième de la surface cumulée desdites parcelles d'après cadastre ».

Temps de cuisson: 40-45 minutes environ Niveau de difficulté: Très facile Coût: €€€ La recette: 1/ Laver et couper les aubergines en cubes d'un centimètre de côté. 2/ Faire chauffer l'huile d'olive dans une grande sauteuse ou une cocotte en fonte. Y faire torréfier les épices à feux doux. Ajouter les cubes aubergines et les faire dorer quelques minutes. 3/ Ajouter ensuite le coulis de tomates, la crème de soja et le lait de coco. Curry de blettes au lait de coco de "Amawé" et ses recettes de cuisine similaires - RecettesMania. Saler et poivrer. Laisser mijoter à couvert une trentaine de minutes. 4/ Quand les aubergines sont presque fondantes, incorporer les blettes et poursuivre la cuisson encore une quinzaine de minutes. 5/ Rectifier l'assaisonnement si besoin et servir bien chaud avec l'accompagnement de votre choix. Source: Maman tambouille Navigation de l'article

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Enfournez sous le grill le temps que le dessus soit bien gratiné. Published by crissou - dans Légumes

J'ai ajouté des blettes car j'en avais récolté au jardin et je n'avais pas d'idées précises pour les cuisiner. Mais elles sont facultatives. Gardez les mêmes proportions et ne mettez pas les côtes de blettes. Blette lait de coco cheveux. Ce plat se réchauffe très bien, n'hésitez pas à le préparer en grande quantité. Pour l'accompagnement, j'ai choisi un trio de riz camarguais et des pois chiches. Si le riz me semble l'accompagnement le plus évident, on peut remplacer les pois chiches par des lentilles beluga, corail ou vertes. Je trouve que le mélange riz et lentilles très bon et on peut y ajouter un soupçon de curcuma et de cumin, c'est encore meilleur et plus joli dans l'assiette. Les ingrédients pour 4-6 personnes: 3 aubergines, 300-400 g de côtes de blettes (au préalable cuites à la vapeur), 200 ml de lait de coco, 200 ml de crème de soja épaisse, 400 g de coulis de tomate, 1 cuillère à café de graines de fenouil, 1 cuillère à café de curcuma, ail semoule (à discrétion), ½ cuillère à café de gingembre en poudre, 1 cuillère à café d'oignon semoule, 1 pincée de piment, 1 cuillère à soupe d'huile d'olive ou de coco.