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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1233-24-1 Entrée en vigueur 2018-01-01 Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. L1233 61 code du travail ivoirien. 1233-63 ainsi que les modalités de consultation du comité social et économique et de mise en oeuvre des licenciements. Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, ou par le conseil d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 2321-9. L'administration est informée sans délai de l'ouverture d'une négociation en vue de l'accord précité.
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Article L1233-58 Entrée en vigueur 2018-01-01 I. -En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en oeuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. L'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte le comité social et économique dans les conditions prévues à l'article L. 2323-31 ainsi qu'aux articles: 1° L. 1233-8, pour un licenciement collectif de moins de dix salariés; 2° L. 1233-29, premier alinéa, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise de moins de cinquante salariés; 3° L. 1233-30, I à l'exception du dernier alinéa, et dernier alinéa du II, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés; 4° L. 1233-34 et L. 1233-35 premier alinéa et, le cas échéant, L. L1233-61 code du travail. 2325-35 et L. 4614-12-1 du code du travail relatifs au recours à l'expert; 5° L.
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Article L1233-60 En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, informe l'autorité administrative avant de procéder à des licenciements pour motif économique, dans les conditions prévues aux articles L. 631-17, L. 631-19 (II), L. Article L1233-63 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 641-4, dernier alinéa, L. 641-10, troisième alinéa, et L. 642-5 du code de commerce. Article précédent: Article L1233-59 Article suivant: Article L1233-61 Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan de reclassement prévu à l'article L. 1233-61. Article L1233-62 Code du travail. Ce suivi fait l'objet d'une consultation régulière et détaillée du comité social et économique dont l'avis est transmis à l'autorité administrative. L'autorité administrative est associée au suivi de ces mesures et reçoit un bilan, établi par l'employeur, de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi.
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III. -En cas de licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés prévu par le plan de sauvegarde arrêté conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce, les délais prévus au premier alinéa de l'article L. 1233-57-4 du présent code sont ramenés, à huit jours. Ils courent à compter de la date de réception de la demande de validation ou d'homologation qui est postérieure au jugement arrêtant le plan. L1233-58 - Code du travail numérique. Lorsque l'autorité administrative rend une décision de refus de validation ou d'homologation, l'employeur consulte le comité social et économique dans un délai de trois jours. Selon le cas, le document modifié et l'avis du comité social et économique, ou un avenant à l'accord collectif, sont transmis à l'autorité administrative, qui se prononce dans un délai de trois jours.
1233-31 à L. 1233-33, L. 1233-48 et L. 1233-63, relatifs à la nature des renseignements et au contenu des mesures sociales adressés aux représentants du personnel et à l'autorité administrative; 6° L. 1233-49, L. 1233-61 et L. 1233-62, relatifs au plan de sauvegarde de l'emploi; 7° L. 1233-57-5 et L. 1233-57-6, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. II. -Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est validé et le document mentionné à l'article L. 1233-24-4, élaboré par l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, est homologué dans les conditions fixées aux articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 1233-57-4 et à l'article L. 1233-57-7. L1233 61 code du travail du burundi pdf 2017. Par dérogation au 1° de l'article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l'administrateur, le liquidateur ou l'employeur, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi après s'être assurée du respect par celui-ci des articles L.
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Bonjour à tous je viens vers vous pour vous demander conseil j' aimerai avoir un retour d' expérience par rapport à la consommation du moteur cité en sujet. En effet je prévois de sortir au mois d' avril avec un copain histoire de faire une petite pêche à la strouille mais j' aimerai connaitre la consommation moyenne du moteur suivant différentes plages d' utilisation. Fiche technique moteur mercury 115cv 2 temps des cerises. J' ai un réservoir de 80 L et je sais que ces moteurs sont très gourmand. Pour info mise à l' eau à la Rochelle et secteur de pêche chanchardon si la mer est calme bien sûr. Mon bateau est un quicksilver 550 WA, et comme je vous le disais mon moteur est un mercury 115 cv 2 temps elpto qui tourne comme une horloge. Si quelqu' un à une idée sur le sujet je suis preneur. Merci par avance bonne journée à tous.
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Comme ils ne doivent pas fournir autant d'effort que les moteurs plus lourds ou les moteurs de plus faible cylindrée, ces moteurs permettent aux bateaux de déjauger plus rapidement, de mieux accélérer et d'afficher une meilleure efficacité énergétique à vitesse de croisière. Plus silencieux que la concurrence Le Mercury 115 FourStroke est plus silencieux qu'un 4 temps de 115 ch concurrent à tous les régimes. Manuel MERCURY F115 EFI. Au ralenti, le Mercury se situe quatre décibels en dessous de la concurrence – le hors-bord concurrent est 25% plus bruyant. À la vitesse de croisière, où les conversations ont généralement lieu, le hors-bord concurrent génère près de 15% de bruit supplémentaire. À plein régime, le Mercury est plus silencieux de plus de huit décibels – le hors-bord concurrent est 50% plus bruyant. Tests effectués par le personnel Mercury PDE NVH dans une chambre Mercury Marine semi-anéchoïque (Labo sonore). Plus doux que la concurrence Le Mercury 115 FourStroke émet moins de vibrations et offre une navigation plus douce qu'un 4 temps de 115 ch concurrent.
Bayliner 160 bowrider Consommation moteur hors-bord Mercury: 35 km/h (1 litre par 3. 74 km) 54 km/h (1 litre par 2. 87 km) 4. 93m 2010 60 cv Mercury 54 km/h - 19 Ltr/h Rinker 196 Captiva Consommation moteur hors-bord Yamaha: 46 km/h (1 litre par 1. 93 km) 58 km/h (1 litre par 1. 58 km) 5. 70m 2011 115 cv Yamaha 58 km/h - 37 Ltr/h Boston Whaler 170 Dauntless Consommation moteur hors-bord Mercury: 34 km/h (1 litre par 2. 79 km) 68 km/h (1 litre par 1. 79 km) 5. 10m 2012 90 cv Mercury 68 km/h - 38 Ltr/h Bayliner 170 bowrider Consommation moteur hors-bord Mercury: 33 km/h (1 litre par 2. 87 km) 65 km/h (1 litre par 1. 61 km) 115 cv Mercury 65 km/h - 40 Ltr/h Alumacraft V16 Consommation moteur hors-bord Evinrude: 34 km/h (1 litre par 6. 50 km) 45 km/h (1 litre par 4. 58 km) 4. Consommation Moteur Hors Bord Evinrude Honda Mercury Suzuki Yamaha | 4 temps | 2 temps | deux temps | quatre temps. 80m 25 cv Evinrude 45 km/h - 9. 8 Ltr/h Glastron GT 180 BR Bowrider Consommation moteur hors-bord Evinrude: 33 km/h (1 litre par 2. 29 km) 67 km/h (1 litre par 1. 54 km) 5. 40m 115 cv Evinrude 67 km/h - 43 Ltr/h Intrepid 327 left Console Consommation moteur hors-bord Yamaha (2): 48 km/h (1 litre par 0.
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Aller au contenu principal Le moteur hors-bord est un moteur amovible fixé par des supports à la poupe du bateau. La puissance des moteurs hors-bord modernes varie de 1 à plus de 300 chevaux et ces moteurs peuvent servir sur tous les plans d'eau. On compte deux grandes catégories de moteur hors-bord: à deux temps et à quatre temps. Le poids constitue l'une des principales différences entre un moteur à deux temps et un moteur à quatre temps de puissance égale, ce dernier étant le plus lourd des deux. Le moteur à deux temps brûle un mélange d'essence et d'huile tandis que le quatre temps fonctionne à l'essence. Le moteur à quatre temps ressemble à celui qui équipe une automobile. Fiche technique moteur mercury 115cv 2 temps libre. Il comporte un filtre à huile et développe généralement moins de couple qu'un deux temps. Avantages des moteurs à 2 temps Meilleures accélération au démarrage et à haute vitesse. Excellent rapport poids/puissance. Design simple des modèles de base. Prix généralement inférieurs aux moteurs à quatre temps (deux temps à carburateur seulement).
Pas de vidange d'huile. Poids généralement inférieur à celui d'un quatre temps. Meilleur rendement que les deux temps à carburateur (à comparer aux quatre temps). Généralement plus silencieux que les deux temps à carburateur (à comparer aux quatre temps). Avantages des moteurs à 2 temps DFI Les versions à injection directe produisent moins d'émissions que les deux temps à carburateur et sont conformes à toutes les normes, y compris celles de la Californie (comparable aux quatre temps). Consommation beaucoup plus faible que les deux temps à carburateur (comparable aux 4 temps). Beaucoup plus silencieux que les deux temps à carburateur (comparable aux quatre temps). Systèmes de gestion du moteur. Systèmes d'allumage électronique. Marques de moteurs hors-bord à 2 temps Evinrude Mercury Nissan Yamaha Honda Suzuki Fonctionnement d'un moteur 2 temps Pour comprendre le fonctionnement d'un moteur 2 temps: le cycle du moteur 2 temps.