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Les CAP Les CAP ou Commissions Administratives Paritaires sont des organes consultatifs qui regroupent le même nombre de représentants de l'administration et des personnels. Ces derniers sont chargés de défendre les intérêts professionnels de chaque agent. Certes elles n'émettent qu'un avis, mais pour FO, le rôle joué par les représentants syndicaux est primordial. La Direction ne peut prendre une décision en matière d'avancement sans consulter préalablement la commission administrative paritaire compétente. L'existence des commissions administratives paritaires dans chaque corps de fonctionnaires et la participation de représentants élus du personnel à toutes les décisions font parties des garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires. Comment fonctionnent t-elles? La réglementation prévoit qu'elles doivent se réunir au moins deux fois par an. Loi de Transformation de la Fonction Publique. Qu’est-ce que ça va changer à la Ville de Paris? - SUPAP-FSU. Elles sont présidées par un Elu du Conseil de Paris. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2014. Toutes facilités doivent être données aux membres des commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre d'exercer leurs attributions.
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(49 CAP à la Ville) Fusion des CT et CHSCT en une instance unique baptisée Comité Social de Territoire (CST). Affaiblissement des capacités de contrôle et d'intervention des représentants des personnels Transformation des CAP en instance de recours. Perte de regard sur les promotions et la mobilité. Calendrier paie mairie de paris 2019 date. L'exclusion de fonction de un à trois jours sera rajouté au premier groupe de sanctions. CAP par catégorie: A, B, C Santé au Travail Augmentation des RPS et TMS, mais les CHSCT sont consultés et dénoncent les abus La médecine professionnelle est organisée. Existence d'un Comité Médical et d'une Commission de réforme pour juger des cas nécessitant la mise en Congé Longue Maladie ou Congé Longue Durée et leurs suites. Fusion CT et CHSCT, la santé au travail n'est plus une priorité. Le gouvernement redéfinira par ordonnances (sans passer devant l'assemblée) l'organisation de la médecine professionnelle. Les agents qui devraient bénéficier d'aménagement de poste, inaptes ou en reclassement risquent d'être maltraités Encadrement Les agents titulaires qui exercent des missions d'encadrement, sont indépendants du pouvoir politique et assurent la continuité du Service Public en toute neutralité.
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Publié le 1 décembre 2019 Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l'État pour 2020 DATES DES PAYES ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT 2019 Payes Pensions Décembre Vendredi 20 Mardi 24 2020 Janvier Mercredi 29 Jeudi 30 Février Mercredi 26 Jeudi 27 Mars Vendredi 27 Lundi 30 Avril Mardi 28 Mai Mercredi 27 Jeudi 28 Juin Vendredi 26 Lundi 29 Juillet Août Vendredi 28 Septembre Lundi 28 Mardi 29 Octobre Mercredi 28 Jeudi 29 Novembre Jeudi 26 Mardi 22 Mercredi 23 Nota: ces dates sont indicatives, elles peuvent varier selon l'établissement bancaire.
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