Assurances Pour Architecte D’intérieur : Que Dit La Loi ? ≫ Assurance Decennale - Kit Auto Pour Nacelle Peg Perego Plus
La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux architectes, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L'assurance décennale protège les professionnels du bâtiment de dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier. A quoi sert une assurance décennale architecture? Quels travaux couvre-t-elle? Quel est le coût d'une garantie décennale architecture et qui la propose? Cet article vous donnera toutes les informations essentielles. Quels sont les meilleures assurances décennales pour les architectes? L'assurance décennale architecture est-elle obligatoire? Vous êtes architecte auto entrepreneur ou avez votre société d'architecture? Assurance decennale architecte d'intérieur architecte. Alors vous êtes soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction. L'architecte d'intérieur n'est obligé de souscrire une assurance décennale que lorsqu'il est aussi maître d'oeuvre, qu'il agit sur la structure ou qu'il effectue le suivi de chantier.
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De la conception de plan à l'aide pour la conception de l'aménagement, ou encore la gestion du planning du chantier ou le pilotage des travaux... toutes les tâches qui lui sont confiées par le maître d'ouvrage doivent être couvertes. La souscription d'une RC pro est donc à la fois une obligation légale et un moyen de se protéger. Assurance decennale architecte d interieur sport in france. Architecte d'intérieur RC Pro ou RC Décennale, quelle assurance souscrire pour pérenniser votre activité? De nombreux professionnels du domaine qui s'adressent au Cabinet Watine lors de la recherche d'une assurance RC Pro pour architecte d'intérieur nous interrogent sur l'option la plus indiquée pour leur activité. Les deux assurances responsabilité civile professionnelle qui s'adressent à ce métier sont la RC Pro de base et la RC Décennale, et l'une comme l'autre s'avèrera utile. La RC Pro est une assurance destinée à couvrir les conséquences des erreurs et des omissions commises par l'architecte lui-même ou par ses collaborateurs (ses ouvriers ou ses chefs d'équipe notamment) et pour lesquels ils seront tenus pour responsable.
L'assurance pour architecte d'intérieur en responsabilité civile professionnelle est indispensable pour couvrir les risques éventuels. Découvrez également les tarifs d'un architecte d'intérieur à travers notre article: Les tarifs d'un Architecte d'intérieur Derniers articles
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