Heures Supplémentaires Fonction Publique Territoriale - Ooreka / Schema De Cablage Contacteur Jour Nuit Legrand
En général pour 39h00 semaine, les agents disposent de 23 RTT/an, mais c'est aussi en fonction de la collectivité Lydie57 Messages: 336 Enregistré le: jeu. 3 mars 2011 13:52 par Lydie57 » lun. 2019 16:54 bonjour ne pas oublier également le compte épargne temps qui, si cela a été voté, peut accepter des heures supplémentaires dans la limite fixée par le comité technique et la délibération. Pour information, dans ma ville (11 000 h) on peut y mettre 20 jours de congés, tous les artt et 5 jours d'heures supplémentaires (35 h)
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Heures Supplémentaires Fonction Publique Territoriale
SSJS. 23 décembre 2010, Mme Bourgain, n° 331068; CAA Paris, 28 mai 2015, n° 14PA02539; CAA Paris, 26 novembre 2015, n° 14PA02701). Autrement dit, les heures effectues au-delà du contingent ne sont pas payées. III. A quoi peuvent prétendre les agents ne disposant pas de droit au paiement des heures supplémentaires? Pour les agents qui ne relèvent pas des différentes catégories de fonctionnaires ou de contractuels pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), c'est-à-dire des heures supplémentaires, il est possible de bénéficier d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Toutefois, il est, une nouvelle fois, nécessaire qu'un texte ou un acte de la collectivité le prévoit. C'est ce qui ressort des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002, n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et n° 90-841 du 21 septembre 1990. Aussi, la même difficulté peut se présenter si un agent n'est visé ni par le paiement des heures supplémentaires (IHTS), ni par le paiement des IFTS.
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Suivant les principes de parité et d'équivalences de grade avec la fonction publique de l'Etat, c'est le décret 2002-30 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d'attribution des IHTS. C'est ainsi que tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. En ce qui concerne les agents à temps non complet, la réalisation de travaux complémentaires doit avoir un caractère exceptionnel. Le nombre maximum d'heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois, sauf pour les agents de la filière médico-sociale qui est limité de 15 à 18 heures (week-ends et jours fériés inclus). Des dérogations à ce plafond peuvent être mises en œuvre, à titre exceptionnel et après avis du CTP - comité technique paritaire. Ce type de cas peut être motivé par des circonstances telles que des situations de crise.
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Définition du travail de nuit: Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures. L'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine): Aucune indemnisation n'est prévue par la réglementation, à l'exception de l'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante. Le taux horaire de cette indemnité est de: 0, 17 € par heure en cas de travail normal, 0, 80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à une activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance). Lorsque le service de nuit est effectué au-delà de la durée normale du travail: Les heures supplémentaires accomplies la nuit, entre 22 h et 7 h peuvent: Soit, être indemnisées; dans ce cas une majoration de 100% est appliquée sur le taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.
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Ayant la fonctionnalité de piloter le cumulus, le contacteur jour nuit vous permet de réaliser des économies et réduire votre facture énergétique puisque vous consommez pendant la période creuse c'est-à-dire une plage horaire où l'électricité est moins chère. Schema de cablage contacteur jour nuit legrand au. Le fonctionnement de ce dispositif Le contacteur jour nuit reçoit les ordres de trois façons possibles: depuis le contact délivré par votre fournisseur d'électricité qui permet au contacteur de suivre automatiquement les horaires heures pleines heures creuses, d'un module de commande (horloge par exemple) qui donne l'information au contacteur de laisser ou pas passer le courant vers le chauffe-eau, en utilisant les positions du contacteur. Il existe 3 positions: Position ON ou 1: en activant cette position sur le contacteur, vous mettez votre cumulus en marche forcée c'est-à-dire que vous le faites fonctionner sans interruption pour avoir constamment de l'eau chaude dans le cas où votre chauffe-eau aurait épuisé sa réserve. Position AUTO: la commande (horloge ou contact du fournisseur d'électricité) donne l'ordre au contacteur pour activer ou désactiver le passage du courant électrique.
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Discussion bricolage sur contacteur jour-nuit (bis). Sur le schéma de montage électrique, je dois raccorder la priseAavec un des. Je pense avoir bien fait le cablage mais cela ne fonctionne pas. En fait hier soir, j'ai analysé un peu plus profondément le cablage. Schema de cablage contacteur jour nuit legrand video. J'ai appliqué le schéma, mais apparemment mon contacteur ne. Bonjour, Je viens de monter mon tableau electrique, et il ne me reste plus que le contacteur pour le cumulus à brancher. Avec un seul contacteur pour une relance de jour on relance les deux, Pour le. Si quelqu'un peut me réaliser un schéma (même à main levée) et me le poster ça serait sympa.