Apport De Trésorerie Remboursable : Les Agriculteurs Sont Invités À Déposer Une Demande Avant Le 20 Août | Ministère De L'agriculture Et De L'alimentation | Pension Pour Chats

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Monday, 29 July 2024
Nouveau versement d'Avance de Trésorerie Remboursable (ATR-3): Demande avant le 31 mars 2016! COMMUNIQUE DE LA DDTM-Gironde: Un 3 ème versement de l'apport de trésorerie remboursable prévu en avril Pour la campagne PAC 2015, compte tenu du décalage du calendrier, les aides PAC n'ont pas pu être versées selon le calendrier habituel. Pour ne pas impacter la trésorerie des exploitants, le gouvernement a mis en place un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR). Les exploitants qui en ont fait la demande ont donc reçu un ou deux versements (en octobre et/ou en décembre 2015) qui couvraient 90% des aides découplées (DPU), ICHN, PHAE, PMTVA, ACVA perçues en 2014. Un nouveau versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) est prévu en avril. Il couvrira l'intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes: l'aide à l'assurance récolte, les aides bio (conversion et maintien), les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) et les aides couplées végétales.
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Faire la demande avant le 20 août 2015 Le calendrier indiqué aux DDT est le suivant: mi-juillet, le formulaire de demande de « l'apport de trésorerie remboursable » sera disponible en DDT et probablement sur TelePAC, avant le 20 août, le formulaire papier, rempli et signé, devra être transmis à la DDT, début d'octobre, l'apport de trésorerie sera versé par l'ASP, mi-décembre, l'apport de trésorerie sera remboursé par déduction du montant des aides PAC 2015. Mode opératoire Le ministère promet « un formulaire très simple ». L'exploitant ayant déposé un dossier PAC en 2015 devra simplement cocher la case « Je demande à bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable », mentionner son identité et son numéro PACAGE. Pour financer cette mesure, l'Etat va souscrire un prêt et assumer le coût de cette dette. Ainsi, les intérêts seront considérés comme un « équivalent-subvention » accordé dans le cadre des aides « de minimis » dont les montants sont plafonnés. A priori, indique le ministère, cette aide, indirecte, ne devrait pas remettre en question les autres aides « de minimis » dont les agriculteurs peuvent bénéficier.

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La conjoncture économique, globalement difficile dans le secteur agricole en 2015, a des répercussions sur la trésorerie des exploitations agricoles. De plus, compte tenu du décalage de la période de déclaration, lié à la mise en place de la réforme de la PAC, il ne sera pas possible d'avoir instruit et contrôlé les dossiers de demande d'aides à la fin de l'été, ce qui serait nécessaire pour permettre le versement d'acompte ICHN ou d'avances au titre des aides de la PAC, dans un calendrier comparable à celui des années passées. De ce fait, faute de pouvoir verser ces acomptes PAC, il a été décidé la mise en place d'un apport de trésorerie remboursable aux exploitants ayant déclaré un dossier PAC en 2015, sans intérêts à leur charge. Ces intérêts seront pris en charge par l'État dans le cadre et dans le respect du régime des aides « de minimis » aux exploitants agricoles. Pour pouvoir bénéficier de cet apport de trésorerie, les déclarants PAC 2015 devront retourner à la DDT un formulaire papier de demande d'apport de trésorerie, avant le 20 août 2015.

Le montant total de l'apport de trésorerie représentera environ 3, 5 milliards d'euros. Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur ou auprès de la DDT(M). Apport de trésorerie remboursable: les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août (PDF, 89. 87 Ko) Contacts presse: Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel: 01 49 55 59 74; Fax: 01 49 55 43 81 Service de presse du ministère - Tel: 01 49 55 60 11

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