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Si le tableau brossé par Le Journal présente les contrebandiers qui trafiquent des millions de cigarettes illégales, plusieurs petits consommateurs épinglés se retrouvent également avec des amendes dépassant régulièrement les 50 000 $. « Souvent, c'est des gens qui ne se rendent pas compte que la police surveille énormément les cabanes à tabac », indique M e Cynthia Lacombe, qui traite souvent ce type de cause. 15 cents par cigarette Sauf que la loi établit l'amende à environ 15 cents par cigarette, qui peut être quintuplée selon les circonstances. Percepteur des amendes drummondville with a $700. « Ça monte vite, assure l'avocate, ça dépasse la capacité de payer et surtout le profit qu'ils ont pu faire. » Plusieurs contrevenants ont tenté de contester la hauteur de ces amendes en cour en se basant sur l'article 12 de la Charte des droits et libertés pour dénoncer une « peine cruelle ou inusitée », mais ils se sont tous butés à une fin de non-recevoir des tribunaux. « C'est une dette pure, ça ne s'effacera pas jusqu'à tant qu'on paye », affirme l'avocate.
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Elle pourra également voir à effectuer diverses recherches, à rédiger tous les documents ou correspondances nécessaires à l'exercice de ses fonctions et accomplir tout autre mandat que peut lui confier sa supérieure. Exigences: Détenir un diplôme d'études collégiales en techniques juridiques et posséder un minimum d'une année d'expérience pertinente à l'emploi. Tout autre ensemble de formation et d'expérience jugé équivalent pourra être considéré. Percepteur des amendes. Bonne connaissance du Code de procédure pénale, du Code de procédure civile, du Code de sécurité et du Code criminel. Connaissance des règlements municipaux et de la Charte de la Ville de Québec. Connaissance du fonctionnement d'une cour municipale et du système judiciaire. Excellente maîtrise de la langue française orale et écrite. La connaissance de l'anglais sera considérée comme un atout important. Capacité à désamorcer des conflits et à résoudre des problèmes et habilité à entretenir des relations de travail efficace et facilité à travailler en équipe.
Cour municipale M e Richard Brisson, greffier 415, rue Lindsay Case postale 398 Drummondville (Québec) J2B 6W3 311 (819 478-6550 de l'extérieur de Drummondville) Retour aux services municipaux Mandat La cour municipale a pour mandat d'assurer le suivi de tous les constats d'infraction émis sur le territoire de la MRC de Drummond, conformément à la Loi sur les cours municipales, au Code de la sécurité routière, au Code de procédure pénale ainsi qu'à tous les règlements municipaux de la Ville de Drummondville et des autres municipalités de la MRC.