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Friday, 2 August 2024

A noter que l'éxonération accordée par la région Pays de Loire n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres Préfecture du département Sous-préfectures - Maine-et-Loire Une question concernant une démarche? Un conseiller vous répond Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!

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Vous recevez votre carte grise directement à domicile par voie postale. Pour commencer, il s'agit de renseigner le champs d'immatriculation s'affichant à l'écran. Prix du cheval fiscal 42 - Tout savoir sur NouvelleCarteGrise.fr. Je ne souhaite pas faire ma démarche en ligne mais préfère me déplacer en Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à des professionnels de l'automobile habilités et situés dans le département c'est à dire disposant de lieu physique pour vous accueillir. Des points numériques sont également mis à dispositions des conducteurs en préfecture pour leur permettre de réaliser une démarche carte grise en ligne en passant par le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Quelque soit votre choix, une fois votre dossier traité vous recevez d'abord un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 1 mois qui vous permet de circuler sur le territoire national uniquement. Quelques jours plus tard, la carte grise définitive est éditée et expédiée à votre domicile en recommandé par l'Imprimerie Nationale.

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Obtenir votre Carte Grise en Préfecture Vous souhaitez effectuer votre démarche en Préfecture ou en Sous-Préfecture? Voici la liste des adresses dans votre département (44 Loire-Atlantique): prefecture de Nantes prefecture de Angers prefecture de Laval prefecture de Le Mans prefecture de La Roche-sur-Yon Commandez votre Carte Grise en ligne Depuis l'avènement du système d'Immatriculation SIV en 2009, il n'est plus nécessaire de vous déplacer en préfecture pour faire votre nouvelle Carte Grise. Afin d'éviter l'utilisation souvent fastidieuse du site de l'ANTS pour faire sa nouvelle carte grise, vous pouvez faire de chez vous votre démarche en ligne sur des sites Internet Agréés et gérés par des professionnels habilités. Prix carte grise moto loire www. Ainsi, pour tous les habitants du département Loire-Atlantique, la démarche est entièrement dématérialisée.

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Nous vous expliquerons à l'aide de deux exemples le calcul la taxe fiscale: Exemple 1: Changement de titulaire sur la carte grise suite à l'achat d'une voiture d'occasion en France dont la première immatriculation date d'août 2014. Son genre est VP et elle a 4 chevaux fiscaux. Y. 1 Taxe régionale du département de la Loire (42): 4 * 43, 00 = 172, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 185, 76€ Exemple 2: carte grise pour d'un véhicule utilitaire de type CTTE avec une puissance administrative de 14 chevaux fiscaux. La date de mise en circulation est juin 2016 Y. 1 Taxe régionale du département de la Loire (42): 14 * 43, 00 = 602, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 649, 76€ Carte grise en région Auvergne-Rhône-Alpes Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l'administration territoriale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Prix carte grise Loire département 42. Les préfectures suivantes sont à disposition des Auvergnats et Rhônalpins: Saint-Etienne dans la Loire Lyon dans le Rhône Valence dans la Drôme Chambéry dans la Savoie Annecy en Haute-Savoie Bourg-en-Bresse dans l'Ain Aurillac dans le Cantal Grenoble en Isère Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme Le Puy-en-Velay en Haute-Loire Moulins dans l'Allier Privas en Ardèche

Pour déterminer la valeur de Y1, il suffit donc de définir dans le tableau ci-dessous, la situation dans laquelle vous êtes et/ou de déterminer le genre de votre véhicule, pour connaître le montant de cette taxe. Prix Taxe Y.

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