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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L2313-2 Entrée en vigueur 2018-01-01 Un accord d'entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail
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Code du travail - Ancien art. L. 2313-2 | Dalloz
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En tout état de cause, cette atteinte n'est, d'une part, ni justifiée par la nature de la tâche que le ou les salariés qui la subissent doivent accomplir, ni, d'autre part, proportionnée au but que recherche l'employeur en la faisant subir à un ou plusieurs salariés. Dès lors qu'il est saisi par un DP, l'employeur (ou son représentant) doit sans délai: procéder à une enquête en compagnie du délégué ayant procédé au signalement de l'atteinte; prendre, au terme de l'enquête et considération faite de ses résultats, des mesures destinées à faire cesser l'atteinte. Par conséquent, l'employeur doit, en pratique et une fois le droit d'alerte exercé, réagir par voie de communication écrite. Attention, l'employeur demeurant inactif après saisine peut être assigné en urgence ou en référé devant le Conseil de prud'hommes par le délégué du personnel ayant procédé au signalement de l'atteinte. Ceci dans le but d'obtenir par voie de justice: la confirmation de l'existence de l'atteinte ayant motivé l'exercice du droit d'alerte; le prononcé (sous astreinte) d'une ou plusieurs mesures destinées à faire cesser cette atteinte.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
En l'absence d'accord conclu dans les conditions mentionnées à l'article L. 2313-2 et en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. NOTA Conformément à l'article 9 I de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
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Le rite d'initiation était une manière d'introduire le sujet aux règles communes mais aussi aux valeurs qui font fonctionner une société qui a ses propres règle. Dans nos sociétés européennes, lorsque l'adolescent passait du pantalon court, au pantalon, il intégrait le monde adulte. Le rôle des parents Il est important pour un adolescent d'avoir la possibilité d'accomplir son cheminement accompagné par l'adulte. Les parents ont cette fonction-là: aider le jeune à s'insérer dans un monde qui lui préexiste, à s'inscrire dans une communauté, à être fidèle à ce qui le précède tout en devenant autonome. Aujourd'hui, à défaut de rites d'initiation, la charge de devenir quelqu'un est souvent laissée à l'adolescent lui-même (et aux terribles réseaux sociaux qui font le bonheur de bien des groupes économiques, et le malheur des enfants laissés seuls devant leurs écrans multiples et variés). Identité numérique: passage obligé par la plateforme «prime aux bogues» | LesAffaires.com. Quels sont aujourd'hui les lieux qui peuvent accueillir l'expression de l'angoisse, de la peur, de la culpabilité du jeune?