Lettre De Changement De Situation Familiale Avec - Deco Anniversaire 10 Ans Garcon

En effet, le ___ [Précisez la date], _____ [Expliquez succinctement la modification qui vous concerne, ou concerne votre conjoint ou un enfant, ou concerne un parent proche que vous prenez en charge, etc. ou signalez votre changement d'adresse, etc. ]. Je joins à ce courrier le formulaire de changement de situation ainsi que toutes les pièces justificatives demandées. Lettre de changement de situation familiale francais. Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir enregistrer cette modification et de m'informer de ma nouvelle situation concernant mes droits CAF, qu'ils soient diminués, augmentés ou que de nouvelles allocations puissent m'être proposées. En vous remerciant de bien vouloir examiner ma demande et dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél CPAM Adresse Code postale/Ville Objet: Déclaration de changement de situation personnelle: divorce/séparation Madame, Monsieur, Je soussigné(e) _________ ( indiquez vos noms et prénoms), domicilié(e) __________ ( adresse), et affilié (e) à la sé curité sociale sous le numéro _________ ( n° de sé curité sociale) en qualité d ' ayant-droit de mon é poux/conjoint ______ identité et n° de sé curité sociale de l 'é poux/conjoint), vous informe par la présente

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Signature P. J. : justificatif attestant le changement de situation familiale Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Résiliation d'un contrat d'assurance pour changement de situation familiale au format word.

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Mis à jour le 06/08/2021 Note globale: 2/5 (61 votes)

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