1 Rue Jacob Delafon | Comment Se Passe Le Stage De Récupération De Points

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Wednesday, 3 July 2024

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Savoir respecter le délai de deux stages Il faut souligner que le délai à attendre pour pouvoir obtenir 4 points sur son permis de conduire est d'un jour à un an. À partir de 2011, les participants peuvent faire un stage de récupération de points chaque année. Par exemple, si vous faites un stage le 7 et le 8 janvier 2019, vous avez la chance de récupérer des points durant le 9 janvier. Vous avez la possibilité de participer à un nouveau stage le 9 et le 10 janvier de l'année prochaine, c'est-à-dire en 2020 pour obtenir des points le 11 janvier. Quel stage choisir pour avoir de nouveaux points? Sachez que la décision vous appartient concernant votre stage, donc vous êtes libre d'avoir recours au service de Plusdepoints pour trouver votre programme. Vous pouvez décider de la date et le département qui vous convient pour faire le stage. Un stage volontaire Si les points d'un conducteur sont déstabilisés, ce dernier peut parfaitement opter pour un stage volontaire et recevoir 4. Pour faire votre inscription, vous devez avoir votre permis de conduire en votre possession, puis remplir un formulaire d'informations.

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Conservez bien ce document pour pouvoir prétendre au remboursement de l'amende après le stage et justifier de votre inscription en cas n°2. Période probatoire: elle dure 3 ans (2 ans si conduite accompagnée). Elle débute à la date d'obtention du permis et ne s'allonge pas. Stage en composition pénale Cas n°3: stage en alternative à la poursuite judiciaire ou en composition pénale. Ce type de stage reste un cas rare. Stage obligatoire tribunal Cas n°4: stage de peine complémentaire, dit «judiciaire» C'est le stage de l' ordonnance pénale. Un jugement a eu lieu obligeant à effectuer un stage (délai de 6 mois). Souvent obligatoire suite à un délit: Délit de fuite, Refus d'obtempérer, Refus de se soumettre aux vérifications alcool, stups, Alcool dès 0. 40 mg/l air (= 0. 80g/l de sang), stups, Défaut d'assurance, Conduite sans permis, Conduite malgré la suspension, l'invalidation ou l'annulation du permis. Il n'y a pas de récupération de points mais un stage de récupération peut être envisagé sans attendre le délai d'un an.

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Ce délai concerne la grande majorité des infractions au Code de la route. Un peu moins connu: pour les infractions des quatre premières classes, les points d'une infraction sont récupérés 10 ans après si le permis n'a pas été annulé ou invalidé et si ce dernier n'est pas revenu à 12 points entre temps. A noter que ce délai s'applique même si des infractions ont été commises durant ce délai. Quelle est la date de début du délai à prendre en compte? Ce n'est pas la date de l'infraction qui est à prendre en compte pour calculer le début du délai mais la « date définitive », c'est-à-dire quand les faits sont établis définitivement. La nature de cette date varie selon qu'il s'agisse d'une contravention avec amende forfaitaire payée dans les temps, ou majorée ou encore d'un jugement au tribunal de Police ou correctionnel. Voici les moments où une infraction devient définitive juridiquement: Au moment du paiement d'une amende forfaitaire; Au moment de l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée; A l'exécution de toutes les sanctions inhérentes à une composition pénale; Au moment de la dernière condamnation définitive lors d'un jugement pénal pour les contraventions de classe 5 et les délits routiers (alcool au volant avec un taux délictuel, usage de produits stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer etc. ).

S'il vous permet bien sûr de récupérer des points sur votre permis de conduire, il n'en reste pas moins coûteux. Il n'est aussi possible que de faire un seul stage chaque année. Ariane Mécano du web 04 décembre 2020, 15:14