Mission « Entreprise Et Intérêt Général » : Remise Du Rapport De Jean-Dominique Senard Et Nicole Notat | Economie.Gouv.Fr – Gare Du Nord Amsterdam

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Saturday, 17 August 2024

Les entreprises avaient une « raison d'être »… et elles ne le savaient pas! Rapport notat sénard de. C'est l'une des conclusions que l'on peut tirer de la lecture du rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l'Economie et des finances et du Travail ce 9 mars 2018, rapport substantiel, puisqu'il comporte plus de 120 pages, annexes comprises. Il faut préciser que ce rapport a été précédé de l'audition de pas moins de 200 personnes. Ce rapport est accessible ici: entreprise_objet_interet_collectif_4 On avait parfois tenté de découvrir le sexe des personnes morales, la jurisprudence leur a reconnu des droits extrapatrimoniaux, de sorte qu'elles peuvent subir un préjudice moral ou dans certains cas une atteinte à leur vie privée, et voilà que les psychanalystes de l'entreprise prétendent l'amener à découvrir sa raison d'être! Il est en effet écrit dans le rapport Notat-Senard qu'il convient que « chaque entreprise prenne conscience de sa « raison d'être » », celle-ci n'étant pas réductible au profit.

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Les suites du rapport Notat-Senard Les bases de la transformation de l'entreprise face aux enjeux sociaux et environnementaux sont donc posées à travers le rapport Notat-Senard. Celui-ci fut ainsi utiliser pour travailler sur le projet de loi qui en a découlé: la loi PACTE.

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Cette idée, Emmanuel Macron y tient. Et depuis longtemps. Elle était déjà inscrite dans le rapport Attali, présentée il y a dix ans, dont il était le rapporteur général-adjoint. Rapport Notat-Sénard : pour une autre gouvernance de l’entreprise - SCP Auché-Hédou. Reste que ce type de changements suscite des réticences au sein du patronat car cela amènerait à changer le statut de l'entreprise. Pour de nombreux dirigeants, ce serait surtout ouvrir une boîte de Pandore pleine de risques juridiques… C'est ce qu'ont fait savoir le Medef et l'Afep, à l'origine d'un lobbying intense pour éviter toute contrainte supplémentaire sur les entreprises. Visiblement, le patronat a été entendu par Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat: ils proposent des changements dans le Code civil de l'article 1833 - qui stipule dans sa version actuelle que « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » - mais ces changements se limiteront à des précisions supplémentaires. Rien de plus. Ainsi, il sera noté, en substance, que les entreprises et leurs dirigeants ne sont pas seulement au service des actionnaires mais prendront en compte d'autres parties: une entreprise sera gérée dans son intérêt, mais - c'est la nouveauté - sera rajouté « en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

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Un rapport remis au gouvernement vendredi 9 mars propose de modifier le code civil pour y introduire la notion de "raison d'être" de l'entreprise ainsi que la prise en compte des impacts sociétaux et environnementaux de ses activités. " Nous voulons inscrire dans (le) marbre le principe que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires mais qu'elle doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité ", a déclaré jeudi à des journalistes le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, co-auteur de ce texte avec l'ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat. Les deux rapporteurs, mandatés par l'exécutif pour plancher sur "l'entreprise et l'intérêt général", ont auditionné pendant trois mois " plus de 200 personnes (... ) de tout bord ", patrons, juristes, organisations professionnelles et associations entre autres, a souligné pour sa part l'ex-patronne de la centrale syndicale. " Beaucoup nous ont dit qu'il y avait une urgence à remettre l'image de l'entreprise au bon niveau, considérant qu'elle était aujourd'hui dépréciée ", a remarqué Nicole Notat.

Cela change la donne puisque cela embarque dans une mission plus élargie 90% des acteurs économiques. Cela va « challenger » les acteurs de l'ESS pour aller encore plus loin dans leur singularité. Propos recueillis par Matthieu Combe Posté le 16 mars 2018 par Matthieu Combe

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Les Hollandais adorent la nature et leur amour pour les fleurs fait leur légende: ainsi, en plus des sublimes champs de tulipes qui envahissent le pays à l'arrivée du printemps, vous pourrez visiter son incroyable musée botanique et ses serres gigantesques abritant des plantes venues des quatre coins du globe! Elle héberge aussi des maisons de grandes personnalités historiques ou artistiques. Ainsi, la maison de Rembrandt, grand peintre de l'ère baroque, se visite quotidiennement. Le musée Van Gogh rend lui aussi hommage à l'œuvre de l'impressionnant artiste, tandis que la Maison d'Anne Franck, est un lieu incontournable pour quiconque ayant lu son journal, réalisant ainsi la réalité derrière les mots de la petite fille. Amsterdam n'est pas avare en monument, son patrimoine égalisant bien celui de nombreuses voisines européennes. Ainsi, son Palais Royal embelli la place principale de la ville, témoin des nombreuses animations festives qui s'y déroulent tout au long de l'année. Ses églises quant à elle, sont de véritables pépites d'architectures, très éloignés de celles des autres pays Européens!

A faire à Amsterdam Amsterdam attire les jeunes (mais pas que! ) pour sa réputation de fêtarde! Son quartier rouge est connu mondialement et vaut le coup d'œil! Entre danseuses affriolantes, boutiques fantaisistes, toutes choses semblent inattendues et tout est fait pour vous épater! Les nombreux canaux de la ville permettent aussi de vivre de délicieuses soirées sur bateaux. Ainsi, entre amis, laissez-vous tenter par une petite croisière dans la ville autour d'un bon verre de vin et de quelques morceaux de cheddar, la spécialité fromagère du pays! Là-bas, les habitants ont l'habitude de profiter des jours ensoleillés dans les coins de verdures de la ville. Ainsi le Vondelpark, parc central, traversé par cyclistes et piétons, est le lieu de rendez-vous des familles, des jeunes musiciens et autres artistes de cirques en devenir, qui profite du calme et de la beauté de l'endroit pour s'entrainer sous les yeux des habitants ravis. Enfin, les danseurs nocturnes aimeront passer du temps dans le quartier de Leidseplein, au sud de la vieille ville qui, le soleil couché, attire jeunes de toute l'Europe pour ses fameuses nuits blanches!