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Thursday, 25 July 2024

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L'unique distinction est que si la clé est cassée, vous n'aurez pas à signaler l'incident à la police ou à la gendarmerie. Si vous souhaitez vous renseigner davantage par rapport à l'assurance auto, vous pouvez consulter les pages suivantes: Carte verte Protection juridique Garantie vandalisme Contre-expertise Constat amiable Attestation de non sinistralité La carte mobilité inclusion (CMI) Assurance auto et accident parking Assurance auto permis étranger

Type de contenu Texte Type de médiation sans médiation Type de support Volume Titre(s) Profession infirmier: recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession / [Ministère des Affaires sociales et de la santé] Auteur(s) Editeur, producteur Paris: Berger-Levrault [2015] Description matérielle 1 vol. (239 p. ); 21 cm Collection Formations des professions de santé Note sur le titre et les responsabilités La couv. porte en plus: "A jour le 15/03/2015 REF. 531 200" Note sur les bibliographies et les index Index Sujet - Nom commun Lien copié.

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décimale: K 100 (Législation / Droit, Responsabilité des professionnels de santé) Catégories: [BDSP402] Droit > Texte officiel [BDSP402] EXERCICE PROFESSIONNEL [BDSP402] PROFESSION INFIRMIERE [BDSP402] REFERENTIEL DE FORMATION INFIRMIER Résumé: Sommaire • I / Formation p. 3 o Accès à la formation et organisation des études Arrêté du 31 juillet 2009 modifié notamment par les arrêtés des 18 mai 2017 et 17 avril 2018 relatifs au diplôme d'État d'infirmier (p. 4) Articles D. 4311-16 à D. 4311-23 du Code de la santé publique (p. 19) o Grade de licence et de master Articles D. 636-69 et D. 636-69-1 du Code de l'éducation (p. 20) o Service sanitaire Articles D. 4071-1 à D.

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