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Pour devenir une famille admissible au programme Accès Famille, il faut respecter les conditions d'admissibilité, fournir la documentation requise et effectuer la marche à suivre de dépôt de la demande. Avoir la garde d'un enfant mineur au moins 40% du temps ou avoir un enfant à naître; Avoir un revenu familial brut maximal de 120 000 $; Habiter l'habitation admissible comme résidence principale; L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années. La Ville s'engage à produire cette attestation d'admissibilité dans un délai de 10 jours ouvrables à partir du dépôt d'un dossier complet.
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Montant d'achat maximal d'une habitation neuve Depuis le 4 octobre 2021, le montant d'achat maximal d'une habitation neuve est passé de 300 000 $ à 330 000 $ (taxes et ristournes incluses). L'habitation admissible à un crédit d'accession dans le cadre du programme Accès Famille doit répondre aux critères suivants: Être située sur le territoire de la ville de Québec; Être une habitation neuve vendue clés en main par un entrepreneur détenant une licence appropriée; Être une habitation d'un logement pour un propriétaire occupant; Avoir un prix de vente maximum de 330 000 $ taxes et ristourne incluses; Posséder au minimum deux chambres des superficies minimales de onze mètres carrés et de neuf mètres carrés. (Une habitation est réputée avoir deux chambres s'il est démontré qu'il est possible d'y ajouter subséquemment une deuxième chambre permettant de respecter les superficies minimales exigées); Disposer d'un espace de rangement d'une superficie minimale de quatre mètres carrés, excluant les chambres à coucher et le garde-manger.
(Un espace de rangement est réputé avoir la superficie minimale de quatre mètres carrés s'il est démontré qu'il est possible d'ajouter subséquemment un autre espace de rangement pour atteindre la superficie de rangement minimale exigée); Respecter les lois et les règlements en vigueur et les critères en lien avec la mise de fonds non traditionnelle dans le cadre des exigences relatives à la mise de fonds.
Maisons et villas à vendre à Val-de-Vesle (51360) Vous cherchez une maison à vendre à Val-de-Vesle (51360)? Lesiteimmo vous propose un large choix de maisons en vente à Val-de-Vesle (51360) et ses environs, mis à jour en temps réel pour que vous ne passiez pas à coté de la maison de vos rêves. 3, 4, 5 pièces ou plus, villa avec piscine, maison avec cheminée, villa contemporaine ou traditionnelle... vous trouverez sur lesiteimmo la maison à acheter qu'il vous faut à Val-de-Vesle (51360). Maison à vendre Val De Vesle 51360 (Marne) F5/T5 5 pièces 87m² 223000€. Et pour vous permettre de réaliser votre projet d'achat de maison en toute tranquillité, n'hésitez pas à vous rapprocher d' une agence immobilière à Val-de-Vesle (51360) spécialisée dans la vente immobilière, qui saura vous accompagner tout au long de votre projet. Si vous souhaitez plus d'informations sur l' immobilier à Val-de-Vesle (51360), découvrez notre page dédiée. 0 annonces Voici d'autres annonces possédant des critères de recherche similaires situées à moins de 13 kilomètres seulement! Maison Contemporaine agréable et lumineuse de 105 m² comprenant un grand espace de vie de 45 m² avec cuisine ouverte, 4 chambres avec placards pré-équipés dont une chambre avec salle d'eau privative, une belle salle de b... Belle maison de 115 m² aux petites loges sur l'axe reims - châlons-en-champagne.
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