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Selon l 'INSEE, une maison ou une résidence secondaire est un logement seulement utilisé pendant les vacances, les week-ends ou pour les loisirs. Comment choisir son assainissement pour sa maison secondaire? La réglementation en matière d'assainissement pour une maison secondaire En France, la réglementation sur l'assainissement distingue deux types d'utilisation: L'utilisation permanente, les absences sont donc temporaires et les habitants de la maison sont présents quotidiennement. L'utilisation intermittente, les absences sont longues et la présence dans le logement est occasionnelle. Assainissement commun à deux maisons et. La réglementation française assimile donc les résidences principales à une utilisation permanente et les résidences secondaires à une utilisation intermittente. Il existe bien des cas où les résidences secondaires sont plus utilisées que les principales. Cependant, pour simplifier le marché, la réglementation est faite ainsi, pour toucher le plus grand nombre. La micro-station d'épuration est-elle compatible pour une maison secondaire?
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Texte: Christian Pessey
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Question détaillée Bonjour, J'ai acheté il y a quatre mois, une maison mitoyenne qui est une séparation d'une grande maison (ils ont fait deux maisons à l'intérieur d'une seule) Je ne disposais pas de tout à l'égout lors de la signature mais j'étais raccordé sur l'installation du voisin. Aujourd'hui, celui-ci décide de boucher le puisard et me laisse 15 jours pour faire mes travaux. Les notaires m'informe que je ne peux rien faire, hormis lancer mes travaux au plus vite D'une part, est ce que la servitude de fait s'applique? Assainissement non collectif pour 2 maisons - 8 messages. D'autre part, j'ai entendu parler d'une loi datant de 2011 selon laquelle le tout à l'égout doit obligatoirement être fait avant la vente d'une maison, ai je un recours par rapport à cela? Enfin, le voisin n'est il pas obligé de m'informer par lettre recommandé et ne doit il pas me laisser un délai raisonnable pour entreprendre mes démarches? Merci pour ces informations Signaler cette question 2 réponses d'expert Réponse envoyée le 14/10/2012 par Ancien expert Ooreka Pour que vous soyez dans votre bon droit, il eût fallu que la servitude dont vous pouviez bénéficiez soit spécifiée dans l'acte notarié, peut-être existe-t-il des possibilités de recours.