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Thursday, 18 July 2024

Cependant, vous ne payerez l'IR et les prélèvements sociaux que sur 9 000 € (la moitié de vos revenus locatifs, puisqu'abattement de 50%). Donc vous payerez 2 700 € d'IR (si votre tranche d'imposition la plus haute est 30%) et 1 548 € de prélèvements sociaux (CSG-CRDS + prélèvement solidarité = 17, 2%). Finalement vous aurez gagné net: 11 252 € NB: en LMNP au régime réel vous n'auriez gagné que 8 184 € net. Le statut LMNP au régime micro-BIC vous dispense de tenir une comptabilité et vous n'avez aucune liasse fiscale à déclarer, mais vous devez remplir la case 5ND de la 2042 C PRO, en indiquant le total de vos revenus locatifs annuels (avant abattement), dans notre exemple 18 000 €. B. Option 2 – Beaucoup de charges: Opter pour le régime réel simplifié Si vos charges sont supérieures à la moitié de vos revenus locatifs, il faut opter pour le régime réel simplifié. Dans notre exemple, vous avez 18 000 € de revenus locatifs par an et 19 000 € de charges (dont les amortissements du bien locatif, des frais d'agence et de notaire, des travaux et des meubles).

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Enfin, l'investissement dans certaines résidences gérées (étudiantes ou seniors) ouvre droit au régime Censi-Bouvard, qui permet de bénéficier du remboursement de la TVA et d'une réduction d'impôt égale à 11% du montant investi (dans la limite de 300 000 €) en contrepartie d'un engagement de location de neuf ans. Le principe d'amortissement du bien et du mobilier L'amortissement est un mécanisme comptable qui, selon le régime fiscal applicable aux revenus locatifs, permet au loueur LMNP de prendre en compte la perte de valeur du bien immobilier et des équipements obligatoires qui le garnissent, compte tenu de l'usure normale et de l'obsolescence. Chaque année, il peut ainsi déduire au titre des charges une annuité d'amortissement correspondant à la dépréciation de son immeuble et des meubles. Le temps d'amortissement des dépenses varie selon leur nature: une trentaine d'année en moyenne pour les travaux de gros œuvre, entre cinq et dix ans pour l'ameublement. Le régime micro-BIC du LMNP Pour bénéficier du régime forfaitaire, dit micro-BIC, les recettes annuelles tirées de la location LMNP ne doivent pas dépasser le seuil de 72 600 € pour un meublé classique (176 200 € pour un meublé touristique, une chambre d'hôtes ou un gîte rural).

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Si c'est la première fois que vous louez un bien meublé sous le statut LMNP, vous avez l'obligation de vous déclarer auprès du greffe du tribunal de commerce en envoyant la déclaration P0i dans les 15 jours suivant le début de votre d'activité. C'est dans cette déclaration que vous pourrez choisir le régime réel comme mode d'imposition. L'option LMNP réel est activée pour 2 années civiles et reconduite tacitement tous les 2 ans, et ce, dès la première année d'activité de votre location meublée non professionnelle. Également, si au démarrage de votre activité, vous déclariez en micro-BIC, vous pouvez tout à fait choisir de basculer sur le LMNP réel en demandant le changement à l'administration fiscale avant le 1er février de l'année civile où vous souhaitez en bénéficier. Passer par un expert-comptable pour sa déclaration de revenus S'il n'est pas obligatoire de passer par un cabinet d'expert-comptable pour réaliser votre déclaration de revenus locatifs au réel, il est toutefois fortement recommandé de faire appel à ce dernier.

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Le régime réel en LMNP vous permet de calculer votre bénéfice imposable en déduisant de vos revenus locatifs l'ensemble des charges locatives, contrairement au régime micro-BIC pour lequel un abattement de 50% pour les charges est effectif. Comment opter pour le régime réel? Dans le cas où vos revenus locatifs ne dépassent pas le seuil de 72 600 €, vous êtes amenés à effectuer un choix entre le régime micro-BIC et le régime réel en LMNP. Il convient donc d'étudier attentivement les régimes pour déterminer celui le plus adapté à votre situation. Le régime réel permet de déduire la totalité des charges locatives. Cette spécificité diminue le montant sur lequel vous serez imposé. Ce régime d'imposition est ainsi généralement plus avantageux, mais il en résulte également des formalités administratives plus contraignantes. Il n'existe pas de liste indiquant les charges déductibles. Toutefois, elles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC, à savoir: Être inscrites dans l' intérêt direct de la location, ou se rattacher à la gestion normale de l'activité; Correspondre à une charge effective et être suffisamment justifiable; Être inscrites dans les charges de l'exercice pour lequel elles ont été engagées.

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Le loyer annuel ne doit pas dépasser (par mètre carré de surface habitable, hors charges): 192 € en Île-de-France 142 € dans les autres régions Exemple: Pour une chambre de 10 m 2 en région parisienne, le loyer que vous touchez est exonéré s'il est inférieur à 1 920 € pour une année. Soit un maximum de 160 € par mois. En fonction des revenus locatifs obtenus, vous pouvez choisir entre un régime micro-BIC et le régime d'imposition applicable de plein droit dit de bénéfice réel. Cas général Chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés Cas général Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel. Revenus locatifs ne dépassant pas 72 600 € Régime micro-BIC Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique. Les charges ne peuvent pas être déduites. À noter: si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt. Régime dit de bénéfice réel Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.

(cf. paragraphe A. ) Option 2: le régime réel simplifié, que vous pouvez choisir quels que soient vos revenus, (obligatoire si vous dépassez 72 600 € par an de revenus locatifs). Ce régime est intéressant si vous avez beaucoup de charges (comprenant les amortissements du bien locatif et des travaux). Votre bénéfice sera imposé à l'IR. Les charges qu'il est possible de déduire en LMNP au régime réel simplifié sont: les assurances, les frais d'agence et de notaire, tous les équipements (meubles, électroménager, etc. ), les travaux et les réparations, les intérêts d'emprunt, la taxe foncière et la CFE, l'amortissement du bien locatif. paragraphe B. ) Si vous ne comprenez pas d'emblée, pas de panique, ZEFYR vous guide et automatise vos tâches en LMNP au régime réel simplifié. Paragraphe C. ) A. Option 1 – Peu de charges: opter pour le régime micro-BIC Si vos charges ne dépassent pas la moitié de vos revenus locatifs, il vaut mieux opter pour le régime micro-BIC. Par exemple, si vous avez 18 000 € de revenus locatifs par an et 2 500 € de charges (1 500 € de taxes et 1 000 € de frais divers, réparations et assurances), vous toucherez au final 15 500 €.

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