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Friday, 23 August 2024

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l' article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail. Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, la convention ou l'accord définit les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.

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Heures complémentaires et supplémentaires et durée du contrat de travail Le Code du travail encadre strictement le régime des heures complémentaires et supplémentaires. L'un des éléments qui fonde leur distinction provient de la durée initiale de travail prévue pour le salarié. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein. Toute heure accomplie au-delà de la durée légale du travail, à savoir 35 heures, ou de la durée équivalente dans l'entreprise, est une heure supplémentaire (article L3121-28 du Code du travail). Les heures complémentaires Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel. Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein (article L3123-1 du Code du travail). C'est-à-dire moins de 35 heures, sauf dispositions conventionnelles contraires. Article l 3123 du code du travail et des maladies. Toute heure accomplie au-delà du temps partiel prévu au contrat du salarié est une heure complémentaire.

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L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.

Rechercher Boîte à outils Thèmes Code du travail Source: Code du travail Mis à jour le: 10/08/2016 Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement. Partager ce contenu: Avez-vous trouvé la réponse à votre question? Article L3123-1 du Code du travail | Doctrine. Modèles et outils liés: Convention Collective Articles liés: Le travail à temps partiel: en quoi consistent les heures complémentaires et comment sont-elles rémunérées? Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Comment consulter une convention collective?

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Marcel MATTIUSSI Mardi 08 novembre 2016 18:43 Bonsoir Jean-Jacques Voici ce que je vous propose: Gâteau aux noix et chocolat Pour 10 personnes: 300 g de cerneaux de noix, 500 g de chocolat noir (à pâtisser), 5 œufs, 200 g de mascarpone, 200 g de beurre, 200 g de sucre en poudre, 300 g de farine, 3 sachets de levure chimique, un peu d'amaretto - Casser le chocolat en morceaux, le mettre dans un bol et le faire fondre doucement au bain-marie. - Concasser grossièrement les cerneaux de noix. - Faire fondre le beurre. - Dans un saladier, mélanger le mascarpone et les œufs en travaillant avec un fouet. - Le mélange étant homogène, incorporer à la spatule en bois et dans l'ordre: le sucre, la levure, la farine, le beurre fondu, l'amaretto et, enfin, les noix. Gateau personnage dessin animé. - Travailler soigneusement la pâte puis terminer en versant le chocolat fondu. - Beurrer le moule et le saupoudrer d'un peu de farine. - Verser la pâte jusqu'aux 3/4 de la hauteur du moule. - Tasser légèrement en frappant le moule sur un linge.

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