Lettre D'Intention : Notre Modèle Gratuit (Mise À Jour 2022) — Saint-Ouen : Locations Meublées (Chambre, Colocation, Studio)

Fiche De Risque
Friday, 2 August 2024

Entreprise Vendre son entreprise Dans le cadre d'une cession d'entreprise, la lettre d'intention est un courrier formalisant la proposition d'un candidat d'acquérir le fonds de commerce mis en vente. A quoi sert une lettre d'intention lors de la cession d'un fonds de commerce? En général, les candidats repreneurs, avant de reprendre un fonds de commerce, désirent obtenir plus d'informations sur l'entreprise et avoir accès à certains documents (brevets, fichier clients... ). Or, il s'agit d'informations sensibles et confidentielles que le cédant n'a pas envie de dévoiler à n'importe qui. Pour cela, il est nécessaire que le cédant fasse signer aux candidats acquéreurs du fonds de commerce disposant d'un projet défini et réalisable une lettre d'intention. Celle-ci témoigne par écrit de leur volonté de mener au mieux les discussions et de mener le projet à son terme, pour aboutir à l'éventuelle conclusion d'un protocole d'accord, sans pour autant l'y obliger. Une fois la lettre d'intention signée, le cédant peut dévoiler des informations sensibles ou confidentielles au candidat.

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Je vous confirme que suis intéressé par l'achat de [ préciser la quantité et les spécificités du produit] au tarif (ou si le prix n'excède pas) de [ montant]. Cette commande deviendra effective dès la confirmation de la disponibilité des stocks par vos services et leur vérification par notre entreprise. Toutefois, cette lettre d'intention s'appuyant sur les éléments actuellement en ma possession, son contenu pourrait être amené à évoluer en fonction des éléments complémentaires que vous me fournirez comme les délais de livraison. En espérant que cette proposition vous conviendra. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Laissez un commentaire. Ça me fait toujours plaisir de vous lire et de connaître les astuces qui ont eu le plus d'impact pour vous. Aussi, si vous avez apprécié le contenu de cet article, partagez-le aux gens autour de vous qui pourraient en bénéficier. Pour recevoir la prochaine parution, abonnez-vous à mon infolettre « Innover et vendre » Optez pour un marketing plus humain et authentique!

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Il s'agit du contrat de base pour un accord qui n'est pas encore définitif. Elle prévoit souvent un encadrement temporel du projet, les conditions de l'audit d'acquisition et la date prévisionnel de vente. Modèle de lettre d'intention Il existe 2 écoles lors de la rédaction de la lettre d'intention pour acheter une entreprise. Certains préfèrent les loi courtes qui visent à marquer le signal de la volonté d'acquérir. Les termes précis de la négociation seront envisagés à l'issue de la due diligence d'acquisition. Certains prônent une lettre d'intention détaillée qui posera la quasi-totalité des termes du projet de cession. C'est un moyen de se mettre d'accord sur les principales variables du projet et éviter les « mauvaises surprises » à l'issue de l'audit. Quel est le contenu de lettre d'intention La lettre d'intention est un document écrit qui sert surtout à exprimer les termes d'un accord dans le but d'éviter d'éventuels malentendus. Elle contient souvent les informations suivantes: L'identification des parties Le périmètre de l'achat (fonds de commerce, parts ou actions de la société…) les motivations à l'achat de l'entreprise le calendrier proposé pour l'opération un accord de confidentialité etc.

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La lettre d'intention d'achat n'oblige pas l'acheteur comme le fait une offre d'achat formel. On y retrouve habituellement une clause du type: " La présente lettre d'intention d'achat est indicative de notre intention de négocier de bonne foi un contrat suivant les termes et conditions décrits aux présentes, mais ne constitue pas un engagement de notre part à vous remettre ultérieurement une offre d'achat définitive. La présente n'ayant pas force exécutoire. " Nous vous recommandons de lire notre page explicative sur l'offre d'achat à titre de renseignements complémentaires. La lettre d'intention d'achat:un engagement bilatéral: Simultanément à la lettre d'intention d'achat ou à l'intérieur de celle-ci, il est usuel que l'acheteur signe une lettre d'engagement concernant la confidentialité des informations lui étant remises. L'acheteur s'engage par exemple à ne pas utiliser, divulguer ou permettre que soit divulguée l'information confidentielle transmise. Les parties considèrent expressément que le terme " information confidentielle " comprend notamment toutes informations reçues du vendeur, des administrateurs, des employés et des mandataires de l'entreprise.

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Si vous avez le sentiment que votre projet sera viable, vous pouvez revoir le cédant afin de négocier puis signer le protocole d'accord. Articles similaires La fusion-acquisition: les grands principes Reprise d'entreprises: la lettre d'intention 10 points clés pour reprendre une entreprise En savoir + sur notre cabinet comptable

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