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Ceux qui attendaient un dernier geste tarifaire d'Harley-Davidson pour écouler ses stocks d'une marque Buell passée par pertes et profits en seront pour leurs frais. Ce qui est le cas de le dire. La Dame de Milwaukee ne s'occupera pas de cette affaire. Ce seront aux concessionnaires de se débrouiller et c'est uniquement avec eux... Harley-Davidson: En première ligne des commémorations du débarquement en Normandie... Harley-Davidson s'apprête à refaire le débarquement en Normandie et sera une des attractions commémorant le 65ème anniversaire de ce fait majeur de la seconde guerre mondiale. Une centaine de machine de la marque plus que centenaire des années 30 et 40 se donne ainsi rendez-vous pour rendre hommage aux hommes qui ont connu l'enfer du jour J. Rouler en harley tous les jours avec et les. L'objectif premier de cette manifestation est de réunir pas moins de soixante-cinq Harley WLA, WLC...
Il vous faudra par conséquent déterminer avec votre assureur ce qui sera couvert ou non par votre assurance. Il est possible par exemple que votre assureur ne comprenne pas les dommages couverts par la garantie décennale; le niveau de prime: Le niveau de couverture sera en effet directement lié au montant de la prime; le montant des franchises: Il s'agit de la somme que vous devrez obligatoirement prendre en charge. En règle générale, plus le prix de votre assurance TRC est élevé et plus la franchise est importante. Certaines franchises peuvent atteindre 10 000 euros en fonction du sinistre. Veillez par conséquent à bien vous renseigner avant de signer votre contrat. Montant d'indemnisation Lorsqu'un dommage survient, l'assurance ne recherche pas un responsable. Elle indemnise automatiquement, à partir du moment où le dommage appartient bien à la liste des éléments couverts par la police. Le montant de la garantie est le plus souvent égal à la valeur qui a été prévue de l'opération. L'assurance tous risques chantier prend en charge les frais à votre place: de consolidation du bâtiment; de déblaiement; de démolition; de réparation; d'honoraires des artisans; de main d'oeuvre; de transport; d'hébergement; de déplacement; d'accès; ou encore de nettoyage.
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Assurance tous risques chantier (TRC) L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) permet au maître d'ouvrage, qu'il soit particulier ou professionnel, d'être couvert contre de très nombreux dommages qui pourraient survenir dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. C'est un contrat sur-mesure souscrit chantier par chantier, qui garantit en tout sauf les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation (le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions). La garantie du contrat est donc très large. Etes-vous intéressé par ce produit? Laissez nous un message, notre service clientèle vous contactera
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Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques chantier. U n grand virage se profile pour le secteur des assurances. La RC décennale et la tous risques chantier seront obligatoires à partir de 2017. Le projet de loi 13-59 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances vient d'être voté au parlement. En vertu de ce texte, un entrepreneur ne pourra plus obtenir l'autorisation de construire s'il ne présente pas une assurance tous risques chantier. De la même manière, aucune personne ne pourra prendre possession de son immeuble sans une garantie décennale. Le même texte, déposé fin 2013 auprès du SGG, met également en place la solvabilité basée sur les risques et introduit un cadre pour l'assurance participative (Takaful). «Les arrêtés ministériels, les décrets d'application et les circulaires seront prêts avant la fin de l'année.
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Au sens de l'article 178 de l'Ordonnance 95-07, les contrôleurs techniques sont tenus par la même obligation d'assurance RC décennale au bénéfice du maître d'ouvrage et/ou aux propriétaires successifs jusqu'à l'expiration de la garantie. Activités liées au domaine de la santé En vertu des dispositions de l'article 167 de l'Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, les établissements sanitaires civils sont tenus de s'assurer pour leur responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de leurs malades et des tiers. De même, l'article 169 impose aux établissements qui procèdent au prélèvement et/ou à la modification du sang humain en vue de son utilisation thérapeutique de contracter une assurance contre les conséquences dommageables qui peuvent résulter pour les donneurs et receveurs de sang. Source Conseil National des Assurances (CNA)