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Monday, 1 July 2024

Le diplôme de Comptabilité et Gestion DCG nécessite une formation d'une durée de trois années, regroupant 13 matières différentes qui sont appelées unités d'enseignement. Ces matières concernent le domaine juridique, économique et comptable, ainsi que le domaine du management et du contrôle de gestion. Le droit des sociétés représente le cours DCG de la seconde unité d'enseignement. Le cours du droit des sociétés du Diplôme de Comptabilité et Gestion, est enseigné lors de la deuxième année de formation, et implique un volume horaire approximatif de 150 heures. Il s'agit de l'unité d'enseignement n°2. Le cours du droit de sociétés au DCG englobe les principaux volets cités ci-après: Les règles fondamentales du droit des sociétés; Le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales; Les spécificités des sociétés des capitaux; Les sociétés particulières; L'évolution des sociétés; Les formes complémentaires. Le premier chapitre du cours de droit des sociétés qui concerne les règles fondamentales, regroupe des séances sur la notion de personnalité morale, et sur les caractéristiques de la personne morale.

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1) Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices? Ø La réalisation effective du bénéfice. répartition dépend d'une décision d'assemblé générale. Ø Faut savoir la forme de l'action dont l'associé à participer. 2) Présenter les restrictions à la libre cession des actions d'une société commerciale? - On a trois clauses représentent des possibilités pour limiter le cessibilité des actions: clause d'agrément: oblige l'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions à un tiers de demander à la société l'acceptation de l'opération. Elle doit être prévue dans les statuts, et ne peut concerner que les actions qui revêtent exclusivement la forme nominative. clause de rachat forcé: permet d'obliger l'actionnaire à vendre ses actions. Elle peut être prévue dans les statuts ou insérée au cours de la vie sociale. Dans ce dernier cas, la clause a en principe pour objectif de protéger l'intérêt social. clause de préemption: est à l'origine d'un droit de préférence prévu par convention entre les actionnaires ou entre les actionnaires et des tiers.

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Par ailleurs, comme la SNC bénéficie de la transparence fiscale, la société mère peut faire remonter les bénéfices mais aussi les pertes et peut les répartir sur le groupe. Le fait de globaliser les pertes au niveau du groupe permet d'alléger les obligations fiscales et évite de dissoudre la SNC. I. LA CONSTITUTION DE LA SNC A. LES CONDITIONS DE FOND 1. La SNC comprend au moins deux associés, personnes physiques ou morales. 2. Les associés ont tous la qualité de commerçants, cette forme est donc interdite: a/ aux mineurs, aux mineurs émancipés, (attention aujourd'hui un mineur peut quand il demande au juge du TGI son émancipation demander en plus la qualité de commerçant ou après avoir obtenu son émancipation le mineur peut demander au juge du TGI de lui attribuer la qualité de commerçant) b/ aux majeurs sous tutelle ou curatelle c/ aux personnes subissant une incompatibilité, une déchéance ou une interdiction. Si la personne morale est une SA, sont considérés comme dirigeants responsables, les membres du conseil d'administration ou du directoire, mais pas les membres du conseil de surveillance.

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Synopsis Photographe spécialiste des célébrités, Connor Mead est un célibataire fêtard qui jongle sans aucun scrupule avec ses nombreuses conquêtes féminines. Cynique absolu, il parvient même à saper la répétition du mariage de son frère Paul. Etrangement, seule Jenny, une de ses amies d'enfance, semble résister à son talent dévastateur... Hante par ses ex streaming vf voiranime. Juste au moment où Connor semble avoir définitivement réussi à gâcher le grand jour familial, il reçoit la visite du fantôme de son oncle Wayne, lui-même débauché notoire. Grâce aux fantômes des ex-petites amies de Connor – passées, présentes et futures – l'oncle Wayne est venu faire passer un message essentiel à son protégé. Pour Connor, c'est le début d'une odyssée aussi hilarante que révélatrice qui va le conduire vers une vérité qu'il n'imaginait pas...