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Monday, 12 August 2024

Contester consolidation Rdv le (30/10) le medecin conseil ma consolidé a partir du (01/12) il dit que mes sequelle ne sont pas indemnisable j'ai contester immediatement par courier recomander accusé de... Pols Niveau 0 68 / 100 points 1 question posée 6 réponses publiées meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 20/02/2019 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Doit-ton attendre l’accord du médecin conseil pour reprendre à temps partiel thérapeutique ? | AtouSante. Virginie 4 5000 / 5000 Equipe Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi... Bonjour Pols, Si le médecin conseil a estimé que votre état était consolidé avec séquelles non indemnisables, cela signifie que vous ne pouvez pas percevoir de rente. En effet... Bonjour Nicopepito13, Si vous avez reçu un courrier vous indiquant une consolidation avec séquelles indemnisables, cela signifie qu'un taux d'incapacité permanente partielle...

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Comment est fixée la date de consolidation? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins. Le médecin traitant y mentionne les séquelles conservées par le salarié au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle, séquelles qui lui occasionnent une incapacité permanente partielle. Le medecin conseil veut me consolider def. Le salarié doit alors transmettre ce certificat médical final comprenant la partie descriptive à la caisse primaire d'assurance maladie et le dernier volet à son employeur pour l'informer de sa date de reprise. A réception du certificat médical final de consolidation, la caisse primaire va convoquer le salarié afin qu'il puisse être examiné par le médecin conseil. Ce dernier fixera la date de consolidation et déterminera le degré d'incapacité permanente partielle conservée par le salarié. A noter: la date de consolidation pourra également être fixée par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dans le cadre d'un contrôle effectué pour vérifier le bien-fondé des arrêts de travail prescrits au salarié (notamment en cas d'arrêts de travail importants).

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Pour ce faire vous devez remplir un imprimé CERFA n°15980*03. Dès lors le Tribunal pourra ordonner une nouvelle expertise médicale judiciaire au vu des éléments médicaux qui seront versés aux débats. Il faudra produire toutes les pièces médicales qui justifient que la date de consolidation est prématurée, en produisant notamment des certificats médicaux à la date de consolidation et jusqu'au jour de l'audience de jugement qui justifient que l'état de santé, du requérant n'est stabilisé et nécessite des soins post consolidation. A noter que le Tribunal peut faire droit à la demande d'expertise médicale comme il peut refuser la demande. Il s'agit d'une faculté mais non d'une obligation. Consolidation par medecin conseil suite at / Maladies & accidents. Pour augmenter vos chances de succès, il est vivement recommandé d'avoir recours à un avocat de la sécurité sociale aguerri à ces procédures complexes. Si une expertise médicale est ordonnée, le tribunal renverra l'affaire a une date ultérieure afin que les parties puissent être convoquées par le médecin expert pour qu'il puisse rendre son rapport médical dans le respect du principe du contradictoire et que les parties puissent faire valoir leurs observations devant le Tribunal.

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Voilà un résumé je ne vous parle pas du préjudice morale, financier ect... 22 décembre 2013 22:08 J'oubliais une précision il a également eu sa reconnaissance travailleur handicapé... 23 décembre 2013 8:13 Le médecin conseil va sans doute le reconvoquer pour évaluer les séquelles ( à condition que le médecin conseil estime que ces séquelles sont bien la conséquence de l'accident du travail initial... ). Les délais de convocation sont très variables suivant les caisses. Vous pouvez contacter l'assistante sociale de la CPAM pour qu'elle vous donne des précisions sur l'avancée du dossier. 3 janvier 2014 11:00 Bonjour et meilleurs vœux à tous. Définition consolidation médicale et pièges. Dernier rebondissement pour mon mari, son deuxième avis d'inaptitude à été déclaré le 27 décembre il attend maintenant un hypothétique reclassement.... l'espoir fait vivre. Pour ce qui est de la secu, il viens de recevoir sa convocation pour le 7 Janvier... Enfin! En espérant que ces séquelles seront correctement évalué..... Voilà la suite au prochain épisode...

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N. B: Lors de l'expertise médicale et afin de maximum les chances de succès de votre action, il est vivement recommandé de se faire assister par un médecin-conseil. En effet, l'accompagnement médical est primordial dans l'évaluation de la date de consolidation. Le medecin conseil veut me consolider. A noter que la protection juridique peut prendre en charge les frais d'expertise si vous en bénéficiez d'une. Si malgré tous vos efforts, vous n'obtenez pas gain de cause devant le Tribunal judiciaire, sachez que vous avez la possibilité de rouvrir votre dossier en sollicitant de la caisse une aggravation de votre état. En effet, une aggravation de votre état peut apparaitre des mois voir des années après la date de consolidation, dans cette hypothèse, vous avez la possibilité de demander un certificat d'aggravation à votre médecin qui se chargera de la transmettre à la sécurité sociale qui étudiera alors votre dossier. Attention toutefois, la CPAM peut estimer qu'il n'existe pas de lien de cause à effet entre votre accident ou maladie professionnelle initiale et votre éventuelle rechute.

Si vous recevez un rapport d'expertise médicale indiquant une consolidation retenue par le médecin expert, il s'agit donc toujours d'une consolidation avec séquelles. Cette consolidation avec séquelles entraîne donc une incapacité, un taux d'AIPP doit alors vous être attribué. La date de consolidation correspond à la date à laquelle le médecin considère que votre état de santé est stable. Même si vous avez encore des douleurs. Cette date de consolidation peut être déterminée par les professionnels de santé ou par le médecin conseil le jour de l' expertise médicale. Elle peut être contestée, notamment si vous avez encore des soins prévus. En général, la date de consolidation survient une fois que toutes les opérations et rééducations ont été effectuées. Le medicine conseil veut me consolider 2. Certificat de consolidation Une fois les soins effectués, votre médecin établi un certificat médical final en y précisant les séquelles éventuelles: Le certificat médical final de guérison s'il y a un retour à l'état antérieur. Le certificat médical final de consolidation si des lésions permanentes sont constatées.

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Publié le 29 mai 2022 à 07h45 Quel temps fera-t-il aujourd'hui à Belle-Isle-en-Terre - Côtes-d'Armor (22)? Les températures seront comprises entre 7°C le matin et 16°C l'après-midi. Le vent variant entre nord-est et est-nord-est sera modéré le matin. Il soufflera entre 8 et 20 km/h et des rafales pourront atteindre les 34 km/h. En soirée, le vent sera modéré. MATIN C'est un temps plutôt agréable dont les habitants de Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor) vont pouvoir profiter en matinée. Ciel bleu et soleil se sont donnés le mot, seulement perturbée par quelques nuages ici et là qui voudront tirer la couverture à eux. La température atteindra 7 degrés (5 degrés ressentis) avec un vent en moyenne à 16km/h et des rafales allant jusqu'à 31km/h. APRES-MIDI A Belle-Isle-en-Terre (22) et ses environs, la météo sera très nuageuse. Vente Maison l isle sur la sorgue 84800 ,2 112m² 381 000 €. Pas d'averses annoncées mais de nombreux nuages, noirs par endroits, qui domineront largement le ciel. Côté température, le mercure atteindra 16 degrés (20 degrés ressentis) dans l'après-midi tandis que le vent soufflera jusqu'à km/h (avec des rafales allant jusqu'à 34km/h).

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