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Monday, 1 July 2024

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Accueil Commandes de certificats Particuliers Le certificat de revenu renseigne à la date d'émission les revenus enregistrés dans le fichier du Centre commun de la sécurité sociale pour la plage demandée. Délai de livraison: 3 jours ouvrables. Adresse de l'envoi: Le certificat est envoyé à l'adresse de l'assuré telle qu'elle est enregistrée au Registre national des personnes physiques (RNPP). Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne, afin de pouvoir vous fournir le service de support escompté. Ces données sont stockées à des endroits et sur du matériel sécurisés. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

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Accueil Actualités 09/02/2022 • Alertes Les certificats de rémunération pour l'année 2021 sont automatiquement envoyés à partir du 09 février. Vu la quantité de certificats à émettre, l'envoi sera finalisé au plus tard début mars. Si vous n'avez pas reçu votre certificat début mars, nous vous prions de bien vouloir nous contacter. Le certificat de rémunération pour l'année 2021 vous est envoyé afin que vous puissiez le joindre à votre déclaration pour l'impôt sur le revenu 2021.

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Il peut vous établir une copie. 3. Certificat de revenu Un certificat de revenu peut être établi, sur demande, par l'Administration des contributions directes (ACD), Services d'imposition - Section des personnes physiques (tel que requis par exemple pour une aide financière du Cedies) ou par le Centre commun de la sécurité sociale pour ses affiliés (éléments pensionnables). Un certificat de revenu établi par l'ACD pour un contribuable non soumis à une imposition par voie d'assiette ne contient pas le montant du revenu. Ce type de certificat confirme uniquement que ce contribuable ne remplit pas les conditions pour être imposé par voie d'assiette et que, par conséquent, à la date de l'établissement, son revenu est en dessous des limites de revenu. La demande adressée à l'ACD doit contenir: les noms du requérant, le numéro de dossier - matricule (ou à défaut la date de naissance) du requérant, l'adresse du requérant, l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête. Avant l'établissement d'un certificat, l'ACD se réserve le droit que le contribuable demandeur doit avoir effectué intégralement les paiements afférents à ses dettes en matière d'impôts et de taxes et peut, le cas échéant, demander des pièces justificatives supplémentaires dans le cadre du contrôle des informations, des affirmations, des demandes, déclarations, réclamations ou recours qui lui sont destinés.

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Accueil Commandes de certificats Indépendants Le certificat de revenu renseigne à la date d'émission les revenus enregistrés dans le fichier du Centre commun de la sécurité sociale pour la plage demandée. Délai de livraison: 3 jours ouvrables. Adresse de l'envoi: Le certificat est envoyé à l'adresse de l'assuré telle qu'elle est enregistrée au Registre national des personnes physiques (RNPP). Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne, afin de pouvoir vous fournir le service de support escompté. Ces données sont stockées à des endroits et sur du matériel sécurisés. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

4. Certificat ou une confirmation de résidence Un certificat ou une confirmation de résidence fiscale ne peut être établi que par le Service d'imposition de l'Etat de résidence du contribuable demandeur. Un certificat de résidence ou une confirmation de résidence pour les contribuables résidents luxembourgeois peut être établi, sur demande, en fonction de la résidence, du siège ou du besoin du contribuable par le service d'imposition de l'ACD, à savoir la Section des personnes physiques ou la Section des sociétés. La demande adressée à l'ACD doit contenir du moins: le numéro de dossier - matricule (ou la date de naissance) du requérant, l'adresse ou le siège social du requérant, l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête, la langue dans laquelle le certificat est à établir, c'est à dire en français, en allemand ou en anglais. Une demande d'un certificat de résidence d'un organisme de placement collectif est à adresser au Bureau d'imposition Sociétés 6 de l'ACD. Elle doit être accompagnée d'une attestation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) certifiant que le requérant revêt la forme d'une SICAV/SICAF et est soumis à sa surveillance.