Conforme - Traduction - Dictionnaire Français-Anglais Wordreference.Com, Paysage De Provence Peinture Acrylique

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Wednesday, 4 September 2024

copie certifiée conforme n. simple copie du jugement, affirmée identique à la minute délivrée par le greffier en chef et non munie de la formule exécutoire. [Leg. ] certification conforme attestation de l'identité existant entre la copie et l'original d'un acte ou de l'exactitude de la consignation par écrit d'une déclaration verbale. ma tante nf. Qui correspond à la norme copie conforme pour. établissement de prêt sur gage Expressio (familier et vieilli) roule ma poule exp. on y va; la chose est lancée; allons-y [Fam. ] = aussi "et en voiture Simone" = viendez ma bande venez mes amis [Fam. ] pour se moquer des personnes qui font des fautes de conjugaison, ou prendre un peu de recul par rapport à la langue ou faire un trait d'humour. Qui connait l'origine? éclairer ma lanterne v. me donner une explication sur un sujet qui n'était pas clair copie double terme scolaire pour parler d'un feuille A3 pliée en 2 pour faire 4 pages A4 revoir sa copie modifier un projet, un plan afin de l'améliorer, de mieux l'adapter au but à atteindre ou aux attentes des personnes concernées Expressio ça roule ma poule?

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Se place normalement après le nom et reste identique au pluriel Ex: "ballon de football, des ballons de football " (copie agréée) ( legal) certified as conforming to [sth] expr expression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times, " "on your own. " Ce document est certifié conforme à celui que nous avons vu précédemment. certifié conforme à l'original loc adj locution adjectivale: groupe de mots qui servent d'adjectif. Se place normalement après le nom et reste identique au pluriel Ex: "ballon de football, des ballons de football " (droit: copie approuvée) certified as conforming to the original expr expression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times, " "on your own. Qui correspond à la norme copie conforme en. " Cette copie est certifiée conforme à l'original. certifier conforme loc v locution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Ex: "faire référence à" (authentifier une copie) certify ⇒ vtr transitive verb: Verb taking a direct object--for example, " Say something. "

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Nécessité de la réforme du droit de la preuve Le sujet de la numérisation est abordé par le projet de réforme du code civil[3], dont le nouvel article 1379, remplaçant l'article 1348, dispose: « La copie fiable [et durable] a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique. [est réputé durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support]. Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée. Conforme - traduction - Dictionnaire Français-Anglais WordReference.com. » Il est souhaitable que la notion de « durabilité », mise entre crochets dans le projet, ne subsiste pas dans le texte définitif car elle est ne correspond plus aux technologies actuelles de la conservation numérique, qui assurent la « durabilité » du support par des moyens logiques et non plus physiques. C'est surtout la notion de « fiabilité » qu'il faut retenir de ce nouveau texte, et cette fiabilité sera nécessairement appréciée à l'aune de la conformité à une norme reconnue en matière de numérisation.

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Copie conforme: La copie dite "fiable" a la même force probante que l'original ‍ Article 1379 La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique. Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée. Le régime juridique de la copie conforme - Synthèse juridique. ‍ Le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 est venu préciser les conditions de fiabilité des copies. Ainsi, est présumée fiable la copie résultant: Soit d'un procédé de reproduction qui entraîne une modification irréversible du support de la copie; Soit, en cas de reproduction par voie électronique, d'un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6 du décret.

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L'adjectif conforme, qui appartient à la famille étymologique de forme, qualifie quelque chose dont la forme correspond à un objet pris comme modèle. En termes institutionnels, des documents conformes sont en règle avec la législation en vigueur. Qui correspond à la norme copie conforme et. Dans le vocabulaire professionnel, on parle de copie certifiée conforme pour indiquer qu'un document est une copie exactement semblable à l'original. Pour indiquer qu'une copie est certifiée conforme, on utilise parfois l'abréviation p. c. (« pour copie conforme »). Conforme est généralement suivi du mot à: « conforme à la norme, à la loi, à la règle, à nos attentes ».

certify [sth] conforms to [sth], certify [sth] is in compliance with [sth] v expr verbal expression: Phrase with special meaning functioning as verb--for example, "put their heads together, " "come to an end. " conforme aux faits loc adj locution adjectivale: groupe de mots qui servent d'adjectif. Se place normalement après le nom et reste identique au pluriel Ex: "ballon de football, des ballons de football " (non déformé) factual adj adjective: Describes a noun or pronoun--for example, "a tall girl, " "an interesting book, " "a big house. " consistent with the facts expr expression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times, " "on your own. " copie certifiée conforme nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Ex: fille - nf > On dira " la fille" ou " une fille". QUI CORRESPOND À LA NORME ; COPIE SEMBLABLE - 8 Lettres (CodyCross Solution) - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et Synonymes. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Par exemple, on dira "une petit e fille".

» Références [ modifier le wikicode] Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 ( conforme), mais l'article a pu être modifié depuis. Catalan [ modifier le wikicode] Du latin conformis. Conforme. adequat Italien [ modifier le wikicode] Du latin conformis [1]. conforme \kon. ˈ\ conformi \kon. ˈ\ conforme \kon. ˈ\ masculin et féminin identiques parere conforme. avis conforme. prodotti non conformi. produits non donformes. copia conforme all'originale. copie conforme à l'original. conformemente conformismo conformista Apparentés étymologiques [ modifier le wikicode] conformare conformatore conformazione conformità [1]: Ottorino Pianigiani, Vocabolario Etimologico della Lingua Italiana, Società editrice Dante Alighieri di Albrighi / Segati, Rome / Milan, 1907 → consulter cet ouvrage Portugais [ modifier le wikicode] conforme \ Prononciation? \ conformes \ Prononciation? \ conforme \ Prononciation? \ masculin et féminin identiques Exemple d'utilisation manquant.

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