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Friday, 28 June 2024

Toute l'information de la déchèterie de la communauté de communes La déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne est située au lieu dit "La Champaye", après le chemin de la Trédonnière, sur la route qui rejoint "La Fraze". Horaires d'ouverture: Période hivernale du 1 er octobre au 31 mars: du lundi au samedi de 10h00 à 17h00 Période estivale du 1 er avril au 30 septembre: du lundi au samedi de 10h00 à 18h30 La déchèterie est fermée les jours fériés. Le dépôt des déchets des particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes est gratuit (justificatif de domicile à produire). Dépôt limité à 5m3 pour les déchets végétaux, et 2m3 pour les autres dépôts autorisés. L'accueil des commerçants et artisans est réservé aux seules entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes (justificatif à produire). Les dépôts sont limités à 2m3 par apport. Déchetterie de Châtillon-sur-Chalaronne, les horaires d'ouverture. Les professionnels doivent obtenir l'autorisation préalable du gardien avant le dépôt. L'accès est autorisé sous conditions tarifaires fixées annuellement par la Communauté.

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Adresse Déchèterie Chatillon-sur-chalaronne Lieu-dit la Champaye, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne Horaires de la déchèterie mercredi ouvert jusqu'à 19:00 Informations spécifiques Si vous souhaitez solliciter les services d'une déchetterie à Châtillon-sur-Chalaronne dans l' Ain, municipalité de plus de 4914 habitants, pour la collecte et le traitement de vos déchets ménagers encombrants, vous pouvez vous rapprocher de la déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne 01400, implantée Lieu-dit la Champaye, ouvert jusqu'à 19h. Si vous envisagez de jeter un volume important de déchet à la déchetterie de Châtillon-sur-Chalaronne en Auvergne-Rhône-Alpes, il est conseillé d'appeler par téléphone le centre de collecte des déchets de Châtillon-sur-Chalaronne avant de vous déplacer pour fixer une date et une heure adaptées. Déchèterie Intercommunale - Ville de Châtillon-sur-Chalaronne. S'il s'agit de vêtements usagés, sachez qu'il existe dans la ville de Châtillon-sur-Chalaronne 01400 des centres de collecte prévus à cet effet. Déchetterie La déchetterie se situe Lieu-dit la Champaye, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

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Puis-je me faire aider à décharger? Malheureusement, Les agents d'accueil ne vous aideront pas au déchargement de vos déchets, ils sont présents pour vous donner les consignes ainsi que vous aiguiller vers les bons quais. Comment récupérer en déchetterie? Il n'est pas possible de récupérer dans la déchetterie de Châtillon-sur-Chalaronne sous peine de poursuite. Ouverture déchetterie chatillon sur chalaronne du. Il est très dangereux pour l'utilisateur d'essayer de récupérer des déchets dans les bennes de tri. Les usagers ne peuvent pas descendre de leurs véhicules sauf au moment de décharger leurs déchets dans les bennes. Comment trier mes déchets? Avant votre départ pour la déchetterie, nous vous conseillons de trier vos différents déchets directement dans votre véhicule, ainsi vous optimisez votre passage en déchèterie et vous gagnez du temps à déposer dans les bonnes bennes vos déchets et encombrants.

Déchets verts: Oui Les déchets verts (ou résidus verts) sont composés des déchets biodégradables provenant de reste végétaux issu de la taille ou de l'entretien des espaces verts. Il est à noter que certaines communes ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts.

► Bénéficiaires fonctionnaires contractuels ► Modalités de calcul Si la durée de service est la même pour chaque jour de la semaine, les droits au congé annuel sont décomptés en jours travaillés (ouvrés) quelle que soit la durée de travail dans la journée. Exemple: pour un agent qui travaille à temps complet à raison de 5 jours par semaine, il aura droit à 25 jours de congés annuels (5 x 5 jours ouvrés). S'il travaille à temps partiel à raison de 80% sur 4 jours, il aura droit à 20 jours de congés annuels (5 x 4 jours ouvrés). Pour les agents à temps non complet, les congés annuels sont accordés, selon les mêmes règles. Exemple: un agent qui travaille 25h par semaine du lundi au vendredi à raison de 5 heures quotidiennes verra ses droits aux congés annuels calculés de la manière suivante: 5 x 5 = 25 jours. Le compte épargne temps (CET) | CDG44. Il utilisera donc une journée de congé malgré le fait que ses obligations de service ne sont égales qu'à 5 heures. Pour les fonctionnaires à temps non complet effectuant un service irrégulier ou dont le nombre de jours travaillés dans la semaine n'est pas identique d'une semaine à l'autre, les droits au congé annuel semblent devoir être déterminés en fonction de la durée moyenne hebdomadaire de travail (CAA Marseille 96MA11322 du 28.

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Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. DECES DE L'AGENT les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Les montants, fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire, sont identiques (article 7 du décret 2004-878). Indemnisation des jours épargnés TAUX AU 1ER janvier 2019 (Arrêté du 28 novembre 2018) L'indemnisation des jours épargnés au titre du CET est de: 135 euros pour la catégorie A, 90 euros pour la catégorie B 75 euros pour la catégorie C CAS DE CONSERVATION DES DROITS ACQUIS AU CET pour une mobilitÉ a compter du 30. 12. 2018 La portabilité ne s'applique qu'aux mobilités intervenus à compter du 30 décembre 2018. Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps dans les 3 cas suivants: 1° En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d' intégration directe ou de détachement (les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil).

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il retrouvera ses droits au CET à sa titularisation. Agents exclus: Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un CET les professeurs eet assistants d'enseignement artistiques L'alimentation du CET Le CET est constitué par le report de congés d'une année N à une année N+1. Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale : définition – alimentation du CET – récupération et paiement | Infos Droits. Le CET peut être alimenté par: des ARTT des congés annuels y compris les jours de fractionnement (l'agent doit prendre au moins 20 jours de congés annuels dans l'année) des jours de repos compensateurs sur autorisation de l'organe délibérant L'unité d'alimentation du CET est une journée entière. L'alimentation du CET est toujours réputée se faire au 31 décembre de l'année. Le CET ne peut être alimentée par le report de congés bonifiés.

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A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Rémunération cet fonction publique territoriale concours. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100. L'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985.

Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité d'utiliser à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé de solidarité familiale, les droits épargnés sur un compte épargne temps sans que les nécessités de service soient opposées. Il instaure également ce droit dans les trois versants de la fonction publique.