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A la réception du courrier de résiliation, la banque annule les ordres de virements ou de prélèvements automatiques. Si le client souhaite changer de banque, il devra, en principe, accomplir certaines formalités supplémentaires afin de transférer ses virements et ses prélèvements du compte fermé vers son nouveau compte. Des démarches qui, aujourd'hui, sont la plupart du temps prises en charge par la nouvelle banque. Quels sont les frais et le délai de clôture d'un compte bancaire? Après l'envoi de votre lettre de clôture de compte bancaire, la fermeture de votre compte en banque n'est pas immédiate. Le compte est fermé dans un délai de 10 jours à compter de la demande de fermeture et de la restitution des moyens de paiement. Vous pouvez résilier votre convention de compte à tout moment, sans frais. A une exception près: en cas de clôture dans les 6 mois qui suivent l'ouverture du compte. Dans ce cas, la banque peut réclamer des frais de résiliation qui doivent être proportionnés aux coûts induits par la résiliation (article L.

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Exemple Lettre de clôture de compte bancaire au Maroc Comment faire une demande de résiliation de compte bancaire au Maroc? La clôture de compte, précise la convention-type BAM, est gratuite et ne donne pas lieu à des frais. Lorsque la clôture de compte est à l'initiative du client, l'établissement bancaire lui remet dans un délai maximum de 30 jours, un récapitulatif des opérations automatiques habituelles inscrites au compte pendant les derniers six mois (salaire, prélèvements, virements permanents etc. ). En outre, la banque dispose d'un délai de 30 jours pour procéder à la clôture du compte, après la réception de la demande du client. Il s'agit là d'une précision importante sachant que le client n'est pas tenu d'envoyer un préavis à sa banque quand il prend l'initiative de la clôture. A rappeler que selon le Code de commerce, la clôture de compte peut intervenir à l'initiative du client ou à celle de sa banque. Le compte est aussi clôturé en cas de décès, d'incapacité, de redressement ou de liquidation judiciaire du client.

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Selon M. El Ghorfi, lorsque la banque n'applique pas ses obligations légales, le client peut déposer un recours auprès du Centre marocain de la médiation bancaire (CMMB), avec l'accusé de réception de la demande de clôture, qui lui permettra « d'obtenir gain de cause immédiatement ». Pour rappel, 31% des litiges reçus par le CMMB au titre de l'année 2018 portent sur la clôture de compte. Sachant que, cette année là, le centre a reçu 836 dossiers de médiation. Ces chiffres, publiés dans le rapport annuel sur la supervision bancaire de 2018, attestent de la difficulté relative à la clôture des comptes bancaires. Selon même rapport, Bank Al-Maghrib a traité 800 réclamations de la clientèle des établissements de crédit. Près de 40% concernent le fonctionnement de comptes dont plus de la moitié porte sur la clôture de comptes. Sara Ibriz Le 22 juillet 2020 à 16h17 Modifié 11 avril 2021 à 2h47

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Bonsoir. J'avais clôturé mon compte à la BMCI il y a un an ici au Maroc, mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception. Je fais comment pour en avoir et comment vais-je m'assurer qu'ils ont effectivement fermé mon compte. Merci et Ramadan moubarak. salam à tous Coconut1 Je pense que si tu ne reçois plus tes relevés par courriers ou par mail cela expliquerait que le compte n'existe plus. mais pour être sûr le mieux est de les contacter. esperance Bonjour En principe, pour cloturer le compte, il faut toujours présenter une demande en deux copies et vous demandez de vous cacheter une copie avec l'accusé de reception date et agence et garder cette copie sur vous comme justificatif de clôture de compte. Vous pouvez passer à l'agence et poser la question Cordialement Citation Coconut1 a écrit: Bonsoir. Merci. J'irai lundi inchalah Merci de votre réponse. J'ai toujours le droit de présenter cette demande après un an? Vous passez et vous demander à la personne de la banque et elle va vérifier. Ce que je sais que on temporise de cloturer les comptes au Maroc oralement Bien cordialement Citation Coconut1 a écrit: Merci de votre réponse.

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En dépit de cette amélioration, et afin de renforcer davantage la protection de la clientèle et le cadre réglementaire en vigueur, la Banque centrale a élaboré un projet de directive sur la clôture de comptes. Le 16 mai dernier, lors de la tenue de sa réunion annuelle, présidée par le Wali de Bank Al-Maghrib, le Comité des établissements de crédit, a pris connaissance de 5 directives réglementaires dont une relative aux conditions et modalités selon lesquelles les banques doivent clôturer le compte à vue ouvert sur leurs livres. Une directive qui s'inscrit dans le cadre de la déclinaison opérationnelle des dispositions de l'article 503 de la loi n°15- 95 formant Code de Commerce telle que modifiée et complétée. Clôture de compte à l'initiative du client Cette directive stipule que toute clôture de compte à l'initiative du client doit faire l'objet d'une demande dûment signée par ce dernier et adressée à la banque. Le dépôt de cette demande peut se faire auprès de son agence ou via un canal digital ou tout autre canal de son choix.

Chose que j'avais fait au par avant! (à défaut de restituer les documents ci-dessus mentionnés, vous assumez toutes les conséquences de l'usage qui pourrait en être fait. Par ailleurs, et si votre compte est débiteur, vous devez régler en plus du montant de débit, des agios qui s'élèvent à 0, 0 dhs. ) J'en ai payé 5, 5 dhs. (En cas de problème de traitement survenant au cour de la prise en charge de votre demande, une correspondance vous sera envoyée à la dernière adresse enregistrée sur nos livres, vous invitant à vous présenter afin de régulariser votre situation. Enfin, nous vous invitons, dorénavant, à ne plus initier d'opérations ou de transactions sur ce compte. Nous vous prions d'agréer, cher(e) client(e), l'expression de nos sentiments les meilleurs. Fait à…le… CLIENT…Direction…) Voila. Tu dois te présenter à ton agence et demander à son directeur de te livrer le certificat de clôture de ton compte. Si on ne te livre pas un papier signé certifiant la clôture de ton compte ton compte se rouvrira à n'importe quel moment malgré toi, et tu subiras des additions de: tenue de compte, agios, etc.